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Exigences clés pour Marchés des capitaux
J'ai besoin d'un mandat de courtage pour une transaction immobilière où le courtier facilitera la vente d'un bien immobilier résidentiel. Le contrat doit définir une structure de commission basée sur le prix de vente final, inclure une clause de confidentialité et préciser une période d'exclusivité de 90 jours pour que le courtier trouve un acheteur.
Quel type de document recherchez-vous ?
Accord-cadre
L'accord-cadre établit les conditions générales et les termes fondamentaux régissant une relation commerciale durable entre les parties, servant de base pour tous les contrats spécifiques ultérieurs.
Contrat de mandat
Le contrat de mandat établit les conditions d'octroi d'options ou de bons de souscription d'actions entre une société émettrice et les bénéficiaires, en précisant les modalités d'exercice et les droits associés.
Convention de mise en commun
La convention de mise en commun établit les modalités selon lesquelles plusieurs parties décident de regrouper leurs ressources, leurs actifs ou leurs droits pour atteindre des objectifs communs.
Convention de placement
La convention de placement établit les conditions contractuelles entre un émetteur de titres financiers et un intermédiaire chargé de placer ces titres auprès d'investisseurs qualifiés.
Convention de rachat
La convention de rachat établit les conditions et modalités selon lesquelles un actionnaire ou une société peut racheter des actions, parts sociales ou titres détenus par d'autres parties.
Convention de souscription
La convention de souscription établit les conditions et modalités selon lesquelles les établissements financiers s'engagent à garantir le placement des titres émis dans le cadre d'une offre publique.
Notice d'offre
La notice d'offre présente aux investisseurs potentiels les informations essentielles sur une entreprise et ses titres financiers dans le cadre d'un placement privé de valeurs mobilières.
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