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Exemple d'invite d'exigences clés :

Exigences clés pour Crypto-monnaie

J'ai besoin d'un Accord Simple pour des Titres Financiers Futurs (SAFE) pour un investissement dans une startup en phase de démarrage, où l'investisseur apporte un investissement en numéraire en échange du droit de recevoir des titres de capital de la société à une date ultérieure, sous réserve d'un événement de financement qualifiant. L'accord doit inclure un plafond de valorisation, un taux de décote et préciser les conditions dans lesquelles la conversion en titres de capital aura lieu.

Quel type de document recherchez-vous ?

Accord Simple pour Jetons Futurs

Un accord contractuel permettant à un investisseur d'acquérir des jetons numériques (tokens) d'une entreprise à une date ultérieure, selon des conditions prédéfinies lors de la signature.

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Contrat de vente de jetons

Le Contrat de vente de jetons établit les conditions juridiques et commerciales régissant l'acquisition de jetons numériques entre l'émetteur et les acheteurs, en précisant les modalités de la transaction.

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Contrat intelligent

Un contrat intelligent constitue un protocole informatique auto-exécutable qui fonctionne sur la blockchain pour faciliter, vérifier et appliquer automatiquement les conditions d'un accord entre plusieurs parties.

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