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Exigences clés pour Environnement
J'ai besoin d'un contrat de gestion des déchets pour une entreprise locale de traitement des déchets qui s'occupera de la collecte des déchets résidentiels et commerciaux, en mettant l'accent sur les pratiques durables et le recyclage. Le contrat doit inclure les modalités des collectes régulières, la conformité aux réglementations environnementales locales et une clause pour des examens périodiques des performances.
Quel type de document recherchez-vous ?
Contrat de gestion des déchets
Le contrat de gestion des déchets établit les conditions de collecte, de transport, de traitement et d'élimination des déchets entre un prestataire spécialisé et son client, conformément à la réglementation environnementale.
Contrat de prestation de services
Le contrat de prestation de services établit les conditions et modalités selon lesquelles un prestataire s'engage à fournir des services spécifiques à son client en échange d'une rémunération convenue.
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Genie est l'endroit le plus sûr pour drafter. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et votre sécurité.
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