Les parties souhaitent échanger des informations confidentielles dans le cadre de leurs discussions. Pour protéger ces informations sensibles et établir un cadre juridique clair, les parties ont décidé de conclure cet accord de confidentialité conformément au droit français. Cet accord permettra de sécuriser leurs échanges tout en préservant leurs intérêts respectifs.
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1. Parties: Identification complète des parties contractantes avec leurs informations légales
2. Définitions: Définitions précises des termes clés, notamment 'Informations Confidentielles', 'Affiliés', 'Représentants'
3. Objet de l'Accord: Description de l'objectif de l'accord et du contexte de l'échange d'informations confidentielles
4. Obligations de Confidentialité: Détail des obligations de confidentialité, incluant la protection, l'utilisation et la non-divulgation
5. Durée: Période de validité de l'accord et durée des obligations de confidentialité
6. Restitution des Informations: Procédures de restitution ou destruction des informations confidentielles
7. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et des tribunaux compétents
1. Exclusions: Liste des informations non considérées comme confidentielles
2. Divulgation Obligatoire: Procédures en cas de divulgation requise par la loi ou une autorité
3. Non-Sollicitation: Clause interdisant le débauchage des employés
4. Absence de Licence: Précision qu'aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré
5. Garanties et Limitations: Limitations de responsabilité et garanties concernant les informations
1. Annexe 1 - Description des Informations Confidentielles: Liste détaillée des types d'informations couvertes par l'accord
2. Annexe 2 - Représentants Autorisés: Liste des personnes autorisées à accéder aux informations confidentielles
3. Annexe 3 - Procédures de Sécurité: Protocoles de sécurité pour la manipulation des informations confidentielles
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