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La cession de parts sociales est une opération juridique encadrée par le Code civil et le Code de commerce français. Ce type d'acte nécessite généralement l'agrément des autres associés et doit être enregistré auprès des autorités compétentes. La formalisation de cette transaction par écrit est obligatoire et doit respecter certaines mentions légales obligatoires pour garantir sa validité.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant et du cessionnaire, incluant nom, adresse, numéro SIREN pour les sociétés

2. Préambule: Contexte de la cession et description de la société dont les parts sont cédées

3. Objet de la Cession: Description détaillée des parts sociales cédées, leur nombre et leur valeur nominale

4. Prix de Cession: Montant total de la transaction et modalités de paiement

5. Déclarations et Garanties du Cédant: Garanties sur la propriété des parts et absence de charges

6. Date d'Effet et Transfert de Propriété: Date effective du transfert et conditions suspensives éventuelles

7. Notification et Agrément: Procédure de notification à la société et mention de l'agrément si requis

8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et date de conclusion