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En France, la vente d'un véhicule d'occasion nécessite un contrat écrit conforme aux dispositions du Code Civil et du Code de la Route. Ce document standardisé protège les intérêts des deux parties et permet d'effectuer les démarches administratives obligatoires. Il doit respecter les exigences légales en matière de transfert de propriété automobile et inclure toutes les informations essentielles concernant le véhicule et la transaction.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email)

2. Description du Véhicule: Caractéristiques détaillées du véhicule (marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série, kilométrage, année)

3. Conditions de Vente: Prix de vente, modalités de paiement et date de transfert de propriété

4. État du Véhicule: Description de l'état général du véhicule, mentions des défauts connus

5. Déclarations du Vendeur: Garanties concernant la propriété du véhicule et l'absence de gages ou d'oppositions

6. Signature et Date: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion de la vente