Cet avenant s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais du droit des baux d'habitation et du cautionnement. Il modifie le contrat de bail initial uniquement en ce qui concerne l'identit茅 du garant, sans alt茅rer les autres dispositions du bail principal. Ce type de modification est encadr茅 par le Code Civil et la loi du 6 juillet 1989, qui r茅gissent les rapports locatifs et les conditions du cautionnement.
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1. Identification des Parties: D茅signation compl猫te du bailleur, du locataire et du nouveau garant
2. Pr茅ambule: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant le changement de garant
3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise de la modification concernant le changement de garant
4. Engagement du Nouveau Garant: D茅tails des obligations et de l'茅tendue de l'engagement du nouveau garant
5. Date d'Effet: Date pr茅cise 脿 laquelle le changement de garant prend effet
6. Signatures: Espace pour les signatures du bailleur, du locataire, de l'ancien garant et du nouveau garant
1. D茅charge de l'Ancien Garant: Clause lib茅rant l'ancien garant de ses obligations
2. Conditions Particuli猫res: Conditions sp茅cifiques li茅es au nouveau cautionnement
3. Maintien des Autres Dispositions: Confirmation que les autres clauses du bail initial restent inchang茅es
1. Acte de Cautionnement: Formulaire de cautionnement sign茅 par le nouveau garant
2. Justificatifs du Nouveau Garant: Documents justificatifs de la solvabilit茅 du nouveau garant
3. Copie du Bail Initial: Copie du contrat de bail original
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