Suite à une évolution de l'organisation des congés payés au sein de l'entreprise, il est devenu nécessaire de modifier les dispositions initialement prévues dans le contrat de travail. Cet avenant s'inscrit dans le cadre de la législation française sur les congés payés, notamment les articles L.3141-1 et suivants du Code du travail, et vise à clarifier et actualiser les conditions d'exercice du droit aux congés payés.
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1. Identification des Parties: Détails complets de l'employeur et du salarié, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, nom et qualité des représentants
2. Préambule: Contexte et motifs justifiant la modification du contrat de travail
3. Référence au Contrat Initial: Mention de la date et des caractéristiques principales du contrat de travail initial
4. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial concernant les congés payés
5. Dispositions Modifiées: Détail des nouvelles conditions relatives aux congés payés (durée, période, modalités de prise)
6. Date d'Effet: Date précise d'entrée en vigueur des modifications
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Période d'Essai: Modifications éventuelles de la période d'essai si applicable
2. Rémunération des Congés: Détails sur le calcul et le versement de l'indemnité de congés payés
3. Dispositions Diverses: Clauses additionnelles spécifiques à la situation
4. Confidentialité: Clauses de confidentialité relatives aux modifications apportées
1. Annexe 1 - Calendrier des Congés: Planning prévisionnel des congés payés pour l'année en cours
2. Annexe 2 - Procédure de Demande: Formulaires et procédures pour les demandes de congés
3. Annexe 3 - Règlement Intérieur: Extraits du règlement intérieur concernant la gestion des congés
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