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Mod猫le de Avenant Bail Rural Changement Locataire pour la France

L'avenant au bail rural a pour objet de formaliser le changement de locataire sur des terres agricoles, conform茅ment aux dispositions du Code Rural et de la P锚che Maritime. Ce document modifie le bail initial uniquement en ce qui concerne l'identit茅 du preneur, tout en maintenant l'ensemble des autres conditions du bail d'origine, notamment la dur茅e, le loyer et les conditions d'exploitation des terres agricoles.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant Bail Rural Changement Locataire ?

Un bail rural a 茅t茅 initialement conclu entre le bailleur et le preneur initial. Pour diverses raisons (retraite, cession d'exploitation, etc.), le preneur initial souhaite c茅der ses droits sur le bail 脿 un nouveau preneur. Cette modification n茅cessite l'茅tablissement d'un avenant au bail initial, conform茅ment 脿 l'article L411-35 du Code Rural, avec l'accord explicite du bailleur. Le pr茅sent avenant vise 脿 officialiser ce changement tout en garantissant la continuit茅 des conditions d'exploitation des terres agricoles.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant Bail Rural Changement Locataire ?

1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le bailleur actuel et le nouveau locataire (nom, adresse, date de naissance, profession agricole)

2. Expos茅 Pr茅alable: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant le changement de locataire

3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise de la modification du bail concernant le changement de locataire

4. Date d'Effet: Date 脿 laquelle le nouveau locataire prend effet

5. Maintien des Autres Dispositions: Confirmation que toutes les autres clauses du bail initial restent inchang茅es

6. 脡lection de Domicile: Adresses o霉 les parties font 茅lection de domicile

7. Signature des Parties: Espace pour les signatures du bailleur et du nouveau locataire

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Bail Rural Changement Locataire ?

1. Garanties: Nouvelles garanties 茅ventuelles fournies par le nouveau locataire

2. Conditions Particuli猫res: Conditions sp茅cifiques li茅es au changement de locataire

3. 脡tat des Lieux: R茅f茅rence 脿 un nouvel 茅tat des lieux si n茅cessaire

4. D茅clarations Fiscales: Mentions relatives aux obligations fiscales li茅es au changement de locataire

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant Bail Rural Changement Locataire ?

1. Annexe 1 - Copie du Bail Initial: Copie du contrat de bail rural original

2. Annexe 2 - Justificatifs d'Exploitation: Documents attestant la qualit茅 d'exploitant agricole du nouveau locataire

3. Annexe 3 - 脡tat des Lieux: Nouveau proc猫s-verbal d'茅tat des lieux si 茅tabli

4. Annexe 4 - Plans Cadastraux: Plans des parcelles concern茅es par le bail

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez tiktok成人版 | Triple certification UCL en droit des contrats et r茅daction juridique | Plus de 4 ans d'exp茅rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

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Type de document

Avenant

Secteur

Assurance

颁辞没迟

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