En France, le contrat d'apprentissage est strictement encadr茅 par le Code du travail. La d茅signation d'un tuteur qualifi茅 est une obligation l茅gale pour assurer la formation de l'apprenti. Lorsqu'un changement de tuteur est n茅cessaire, un avenant doit 锚tre 茅tabli pour garantir la conformit茅 l茅gale et la continuit茅 de la formation. Cet avenant doit 锚tre sign茅 par toutes les parties concern茅es et respecter les conditions d茅finies par la l茅gislation sur l'apprentissage, notamment concernant les qualifications requises pour le nouveau tuteur.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur l'employeur, l'apprenti et le nouveau tuteur
2. Informations sur le Contrat Initial: R茅f茅rences du contrat d'apprentissage initial (num茅ro, date de signature, date d'effet)
3. Motif du Changement: Explication des raisons du changement de tuteur
4. Identit茅 et Qualifications du Nouveau Tuteur: D茅tails sur le nouveau tuteur, ses qualifications et son exp茅rience professionnelle
5. Date d'Effet: Date 脿 laquelle le changement de tuteur prend effet
6. Signatures: Signatures de l'employeur, de l'apprenti (et son repr茅sentant l茅gal si mineur), de l'ancien tuteur et du nouveau tuteur
1. P茅riode d'Essai du Nouveau Tuteur: Si applicable, dur茅e de la p茅riode d'adaptation avec le nouveau tuteur
2. Modifications des Conditions de Formation: Changements 茅ventuels dans l'organisation de la formation
3. Clause de Confidentialit茅: Engagements de confidentialit茅 sp茅cifiques au changement de tuteur
1. Attestation de Qualification du Nouveau Tuteur: Documents justifiant les qualifications et l'exp茅rience du nouveau tuteur
2. Planning de Formation Actualis茅: Calendrier mis 脿 jour de l'alternance entre entreprise et centre de formation
3. D茅claration de l'Employeur: Document attestant que le nouveau tuteur remplit les conditions l茅gales
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T茅l茅travail Sans Avenant
Accord de t茅l茅travail d茅finissant les conditions d'exercice du travail 脿 distance sans modification du contrat de travail initial.
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Changement De Poste Avenant Obligatoire
Avenant contractuel officialisant la modification du poste et des conditions de travail associ茅es entre l'employeur et le salari茅.
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Changement de Contrat de Travail Sans Avenant
Document relatif 脿 la modification des conditions de travail sans avenant formel au contrat de travail initial.
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Avenant Travail De Nuit
Modification du contrat de travail pour l'instauration du travail de nuit avec d茅finition des horaires nocturnes et des compensations associ茅es.
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Avenant Temps Partiel Dur茅e D茅termin茅e
Avenant de modification de la dur茅e du travail d'un contrat 脿 dur茅e d茅termin茅e pour un passage 脿 temps partiel.
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Avenant T茅l茅travail Permanent
Avenant au contrat de travail 茅tablissant les conditions du t茅l茅travail permanent
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Avenant Pour Passage De Statut Non Cadre 脌 Cadre
Avenant au contrat de travail pour modification du statut professionnel de non-cadre 脿 cadre.
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Avenant Passage Temps Partiel 脿 Temps Plein
Avenant au contrat de travail modifiant la dur茅e du travail d'un temps partiel vers un temps plein.
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Avenant Mi-Temps Th茅rapeutique
Modification temporaire du contrat de travail pour mise en place d'un mi-temps th茅rapeutique sur prescription m茅dicale.
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Avenant Diminution Temps de Travail
Avenant au contrat de travail portant sur la r茅duction du temps de travail
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Avenant Contrat Periode d Essai
Avenant de prolongation de la p茅riode d'essai du contrat de travail initial
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Avenant D'Expatriation
Modification du contrat de travail initial pour d茅finir les conditions d'expatriation du salari茅 脿 l'茅tranger.
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Avenant de Mise 脿 Disposition
Modification des conditions de mise 脿 disposition d'un salari茅 entre deux entreprises.
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Avenant de D茅tachement
Accord modifiant temporairement le contrat de travail initial pour encadrer le d茅tachement d'un salari茅 脿 l'茅tranger.
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Avenant Contrat Remplacement IDEL
Modification des conditions du contrat de remplacement entre deux infirmiers lib茅raux
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Avenant Contrat Teletravail
Avenant au contrat de travail 茅tablissant les modalit茅s d'exercice du t茅l茅travail.
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Avenant Contrat Saisonnier
Modification des conditions d'un contrat de travail saisonnier existant
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Avenant Contrat SSIAP 2
Avenant au contrat de travail pour modification des conditions d'emploi suite 脿 qualification SSIAP 2
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Avenant Contrat Prime Sur Objectif
Modification des conditions d'attribution et de calcul de la prime sur objectifs
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Avenant Contrat de Travail Gardien d'Immeuble
Modification des conditions du contrat de travail initial du gardien d'immeuble
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Avenant Contrat Nounou D茅lai
Avenant modifiant les d茅lais du contrat de travail d'assistant(e) maternel(le)
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Avenant Contrat Int茅rim IFM
Modification des conditions du contrat de mission d'int茅rim initial entre les trois parties signataires.
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Avenant Contrat de Travail Temps Partiel Retraite Progressive
Avenant au contrat de travail pour mise en place d'une retraite progressive avec passage 脿 temps partiel
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Avenant Contrat de Travail Rachat Entreprise
Avenant de transfert du contrat de travail suite 脿 un rachat d'entreprise.
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Avenant Contrat De Travail Temps Partiel Invalidit茅
Avenant au contrat de travail pour passage 脿 temps partiel suite 脿 une invalidit茅
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Avenant Contrat de S茅jour
Modification contractuelle du contrat de s茅jour initial entre l'茅tablissement d'h茅bergement et le r茅sident.
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Avenant Contrat de Remplacement
Modification des conditions du contrat de remplacement initial entre l'employeur et le salari茅 rempla莽ant.
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Avenant Contrat de Travail Fonction Publique Territoriale
Modification des conditions contractuelles d'un agent public territorial
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Avenant Contrat De R茅servation VEFA
Modification du contrat de r茅servation initial pour un bien immobilier en l'茅tat futur d'ach猫vement (VEFA)
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Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA
Document officiel modifiant les termes d'un contrat de professionnalisation existant
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Avenant Contrat D Apprentissage Changement De Tuteur
Modification du contrat d'apprentissage initial pour d茅signer un nouveau tuteur responsable de la formation de l'apprenti.
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Avenant Changement De Statut Cadre
Avenant au contrat de travail pour le passage au statut cadre
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Avenant Contrat de Maintenance
Modification des conditions du contrat de maintenance initial entre les parties.
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Avenant Contrat De Professionnalisation
Document juridique modifiant les conditions du contrat de professionnalisation initial entre l'employeur et le salari茅.
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Avenant Compl茅ment D'Heures
Avenant temporaire au contrat de travail 脿 temps partiel pour augmentation de la dur茅e du travail
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Avenant Cong茅 Parental Temps Partiel
Modification temporaire du contrat de travail pour l'am茅nagement d'un temps partiel dans le cadre d'un cong茅 parental.
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Avenant Compl茅ment D'Heures HCR
Avenant temporaire modifiant la dur茅e du travail d'un contrat 脿 temps partiel
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