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Avenant Convention Collective Gardien D'Immeuble pour France

Mod猫le de Avenant Convention Collective Gardien D'Immeuble pour la France

L'avenant 脿 la convention collective des gardiens d'immeubles modifie les conditions sp茅cifiques de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employ茅s d'immeubles. Il pr茅cise les nouvelles modalit茅s concernant les conditions de travail, la r茅mun茅ration, les avantages sociaux et les obligations des parties, conform茅ment 脿 la l茅gislation fran莽aise en vigueur et aux accords collectifs applicables dans le secteur immobilier r茅sidentiel.

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Qu鈥檈st-ce que un Avenant Convention Collective Gardien D鈥橧mmeuble ?

Suite aux 茅volutions l茅gislatives et r茅glementaires du droit du travail fran莽ais, ainsi qu'aux n茅gociations entre les partenaires sociaux, cet avenant vient actualiser les dispositions de la convention collective initiale. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation des relations de travail et de l'am茅lioration des conditions d'exercice de la profession, tout en tenant compte des sp茅cificit茅s li茅es au logement de fonction et aux responsabilit茅s particuli猫res associ茅es 脿 ce m茅tier.

Quelles sections doivent 锚tre incluses dans un Avenant Convention Collective Gardien D鈥橧mmeuble ?

1. Pr茅ambule: Introduction et contexte de l'avenant 脿 la convention collective

2. Parties au contrat: Identification du syndicat des copropri茅taires et du gardien d'immeuble

3. Objet de l'avenant: Description des modifications apport茅es 脿 la convention collective initiale

4. Conditions de travail: D茅tails des horaires, t芒ches, et obligations professionnelles

5. R茅mun茅ration: Salaire, primes, et autres avantages financiers

6. Logement de fonction: Conditions d'occupation et caract茅ristiques du logement de service

7. Date d'effet: Date de mise en application de l'avenant

8. Signatures: Signatures des parties concern茅es

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Convention Collective Gardien D鈥橧mmeuble ?

1. P茅riode d'essai: Conditions et dur茅e de la p茅riode d'essai si applicable

2. Cong茅s sp茅ciaux: Dispositions particuli猫res concernant les cong茅s exceptionnels

3. Formation professionnelle: Modalit茅s d'acc猫s 脿 la formation continue

4. Clause de non-concurrence: Restrictions post-contrat si applicable

Quels annexes doivent 锚tre inclus dans un Avenant Convention Collective Gardien D鈥橧mmeuble ?

1. Annexe 1 - Description des t芒ches: Liste d茅taill茅e des t芒ches et responsabilit茅s du gardien

2. Annexe 2 - Plan du logement: Plan d茅taill茅 du logement de fonction

3. Annexe 3 - Grille de r茅mun茅ration: D茅tail des 茅l茅ments de r茅mun茅ration et bar猫mes

4. Annexe 4 - R猫glement int茅rieur: R猫gles sp茅cifiques applicables au gardien d'immeuble

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ tiktok成人版 | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

脡诲颈迟别耻谤

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Type de document

Secteur

颁辞没迟

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries






Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks, 聽Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination, 聽Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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