Suite aux 茅volutions l茅gislatives et r茅glementaires du droit du travail fran莽ais, ainsi qu'aux n茅gociations entre les partenaires sociaux, cet avenant vient actualiser les dispositions de la convention collective initiale. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation des relations de travail et de l'am茅lioration des conditions d'exercice de la profession, tout en tenant compte des sp茅cificit茅s li茅es au logement de fonction et aux responsabilit茅s particuli猫res associ茅es 脿 ce m茅tier.
痴辞蝉听donn茅es n'entra卯nent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
1. Pr茅ambule: Introduction et contexte de l'avenant 脿 la convention collective
2. Parties au contrat: Identification du syndicat des copropri茅taires et du gardien d'immeuble
3. Objet de l'avenant: Description des modifications apport茅es 脿 la convention collective initiale
4. Conditions de travail: D茅tails des horaires, t芒ches, et obligations professionnelles
5. R茅mun茅ration: Salaire, primes, et autres avantages financiers
6. Logement de fonction: Conditions d'occupation et caract茅ristiques du logement de service
7. Date d'effet: Date de mise en application de l'avenant
8. Signatures: Signatures des parties concern茅es
1. P茅riode d'essai: Conditions et dur茅e de la p茅riode d'essai si applicable
2. Cong茅s sp茅ciaux: Dispositions particuli猫res concernant les cong茅s exceptionnels
3. Formation professionnelle: Modalit茅s d'acc猫s 脿 la formation continue
4. Clause de non-concurrence: Restrictions post-contrat si applicable
1. Annexe 1 - Description des t芒ches: Liste d茅taill茅e des t芒ches et responsabilit茅s du gardien
2. Annexe 2 - Plan du logement: Plan d茅taill茅 du logement de fonction
3. Annexe 3 - Grille de r茅mun茅ration: D茅tail des 茅l茅ments de r茅mun茅ration et bar猫mes
4. Annexe 4 - R猫glement int茅rieur: R猫gles sp茅cifiques applicables au gardien d'immeuble
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir


.png)