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Dans le cadre juridique français, la mise à disposition de personnel est strictement encadrée par la loi. L'avenant intervient pour modifier les conditions initiales de mise à disposition, que ce soit pour des raisons de durée, de conditions de travail ou d'aspects financiers. Ce type de document est courant dans les situations où les circonstances de la mise à disposition évoluent et nécessitent une adaptation formelle du cadre contractuel initial, tout en maintenant les garanties légales pour le salarié concerné.

1. Identification des Parties: Détails complets des entreprises d'origine et d'accueil, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET, représentants légaux

2. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées à la convention initiale de mise à disposition

3. Durée et Date d'Effet: Période de validité de l'avenant et sa date de prise d'effet

4. Conditions de la Mise à Disposition: Détails des nouvelles conditions : horaires, lieu de travail, fonctions, supervision

5. Rémunération et Facturation: Modalités de paiement, calcul des coûts, conditions de refacturation entre les entreprises

6. Responsabilités et Obligations: Répartition des responsabilités entre les entreprises concernant le salarié

7. Signatures: Espace pour les signatures des représentants légaux des deux entreprises et du salarié concerné