En droit fran莽ais, le renouvellement d'un bail commercial est encadr茅 par les articles L145-1 et suivants du Code de commerce. Ce type d'avenant intervient 脿 l'茅ch茅ance du bail initial ou lors d'un renouvellement anticip茅. Il permet de poursuivre la relation contractuelle existante tout en actualisant certaines conditions, notamment financi猫res. Le statut des baux commerciaux pr茅voit une dur茅e minimale de 9 ans pour le bail renouvel茅, avec des dispositions sp茅cifiques concernant la r茅vision du loyer et les droits des parties.
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1. Comparution des Parties: Identification compl猫te du bailleur et du preneur, incluant leurs coordonn茅es et capacit茅s juridiques
2. Expos茅 Pr茅alable: Rappel de l'historique du bail initial et des motifs du renouvellement
3. Objet de l'Avenant: Description pr茅cise de l'objet du renouvellement et des locaux concern茅s
4. Dur茅e du Bail Renouvel茅: Nouvelle p茅riode de location et date de prise d'effet
5. Conditions Financi猫res: Nouveau montant du loyer, modalit茅s de paiement et indexation
6. Garanties: D茅tail des garanties maintenues ou nouvelles (d茅p么t de garantie, caution)
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et date de conclusion
1. 脡tat des Lieux: Description actualis茅e de l'茅tat des locaux si n茅cessaire
2. Modifications des Conditions Initiales: Changements 茅ventuels par rapport au bail initial
3. Clause de M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des conflits
4. Destination des Lieux: Pr茅cision ou modification de l'usage autoris茅 des locaux
1. Annexe 1 - Bail Initial: Copie du bail commercial d'origine
2. Annexe 2 - Plans des Locaux: Plans actualis茅s des locaux lou茅s
3. Annexe 3 - 脡tat des Lieux: Document d茅taillant l'茅tat actuel des locaux si r茅alis茅
4. Annexe 4 - Diagnostic Technique: Ensemble des diagnostics techniques obligatoires actualis茅s
5. Annexe 5 - R猫glement de Copropri茅t茅: Si applicable, r猫glement de copropri茅t茅 en vigueur
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