En France, la location d'emplacements de parking en sous-sol est r茅gie par plusieurs textes l茅gislatifs, notamment le Code Civil et les dispositions sp茅cifiques aux baux de stationnement. Ce type de contrat r茅pond 脿 un besoin croissant de places de stationnement dans les zones urbaines, o霉 l'espace est limit茅. Il permet d'encadrer juridiquement la mise 脿 disposition d'un emplacement de stationnement tout en garantissant les droits et obligations de chaque partie.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du bailleur et du locataire
2. D茅signation du Bien: Description pr茅cise de l'emplacement de parking, num茅ro, niveau, superficie et acc猫s
3. Dur茅e du Bail: Dates de d茅but et de fin du contrat, conditions de renouvellement
4. Conditions Financi猫res: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, d茅p么t de garantie
5. Obligations du Bailleur: Engagements concernant l'entretien, les r茅parations et l'acc猫s
6. Obligations du Locataire: R猫gles d'utilisation, entretien, assurance obligatoire
7. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
1. Sous-Location: Conditions de sous-location si autoris茅e
2. M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des conflits
3. R猫glement Int茅rieur: R茅f茅rence au r猫glement de copropri茅t茅 si applicable
1. 脡tat des Lieux: Constat d茅taill茅 de l'茅tat du parking 脿 l'entr茅e
2. Plan du Parking: Plan d茅taill茅 localisant l'emplacement dans le parking souterrain
3. Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance du locataire
4. R猫glement de Copropri茅t茅: Extrait du r猫glement concernant l'usage des parkings
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Contrat de sous-location 脿 usage professionnel d茅finissant les conditions d'occupation des locaux entre le sous-bailleur et le sous-locataire.
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Contrat de sous-location d'un local 脿 une association avec d茅finition des droits et obligations des parties.
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