Le bail de location meublée étudiant est encadré par la loi du 6 juillet 1989 et le décret du 31 juillet 2015, qui définissent les conditions spécifiques de ce type de location. Ce contrat répond aux besoins particuliers des étudiants en leur offrant un logement meublé pour une durée généralement limitée à leurs études, avec des conditions adaptées à leur situation. La durée minimale est de 9 mois, avec des possibilités de résiliation plus souples pour tenir compte du calendrier universitaire. Le logement doit être décent et comprendre un ensemble de meubles indispensables définis par la loi.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et du locataire étudiant avec leurs coordonnées
2. Description du Logement: Caractéristiques détaillées du logement : adresse, surface, nombre de pièces, étage, etc.
3. Liste des Meubles et Équipements: Inventaire détaillé du mobilier et des équipements fournis dans le logement
4. Conditions Financières: Montant du loyer, des charges, du dépôt de garantie et modalités de paiement
5. Durée du Contrat: Durée de la location et dates de début et fin du bail
6. Obligations des Parties: Droits et obligations du bailleur et du locataire
7. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie
8. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date
1. Clause de Solidarité: En cas de colocation, définition de la solidarité entre colocataires
2. Clause de Renouvellement: Conditions de renouvellement du bail
3. Clause de Médiation: Processus de résolution amiable des conflits
4. Autorisation de Travaux: Conditions d'autorisation pour des travaux d'aménagement
1. Annexe 1 - État des Lieux: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
2. Annexe 2 - Diagnostic de Performance Énergétique: DPE obligatoire indiquant la performance énergétique du logement
3. Annexe 3 - Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de vie dans l'immeuble
4. Annexe 4 - Attestation d'Assurance: Attestation d'assurance habitation du locataire
5. Annexe 5 - Photos du Logement: Documentation photographique de l'état du logement et des meubles
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