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Ce type de contrat, régi par le droit français, permet au locataire d'occuper immédiatement un bien immobilier tout en bénéficiant d'une option d'achat future. Il combine les dispositions du Code Civil relatives aux baux d'habitation et aux promesses de vente. Cette formule est particulièrement adaptée aux situations où l'acquéreur potentiel souhaite occuper le bien avant son acquisition définitive, tout en se réservant un délai de réflexion ou de constitution de financement. Le contrat protège les intérêts des deux parties en définissant clairement leurs droits et obligations pendant la phase locative et les conditions de la vente future.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le bailleur-promettant et le locataire-bénéficiaire, incluant leurs coordonnées complètes

2. Désignation du Bien: Description précise du bien immobilier, sa situation, superficie et état des lieux

3. Conditions du Bail: Durée du bail, montant du loyer, charges, dépôt de garantie et conditions d'occupation

4. Promesse d'Achat: Conditions de la vente future, prix de vente convenu, délai d'option et modalités d'exercice

5. Conditions Suspensives: Liste des conditions suspensives, notamment l'obtention de financement

6. Modalités Financières: Détails du paiement du loyer, de l'indemnité d'immobilisation et du prix de vente

7. Signatures: Espace pour les signatures des parties et la date de conclusion