Le Brevet Professionnel est un dipl么me d'脡tat de niveau 4 qui se pr茅pare en alternance apr猫s un dipl么me de niveau 3 (CAP). Ce contrat s'inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue, conform茅ment aux dispositions du Code du travail et aux r茅formes de l'apprentissage issues de la loi du 5 septembre 2018. Il vise 脿 permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par l'脡tat tout en b茅n茅ficiant d'une exp茅rience professionnelle r茅mun茅r茅e.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'employeur, du centre de formation et de l'apprenti
2. Objet du Contrat: D茅finition du dipl么me pr茅par茅 (Brevet Professionnel) et du m茅tier vis茅
3. Dur茅e du Contrat: Dates de d茅but et de fin du contrat d'apprentissage
4. R茅mun茅ration: Salaire de l'apprenti selon son 芒ge et son niveau de formation
5. Temps de Travail: R茅partition des heures entre l'entreprise et le centre de formation
6. Obligations des Parties: Engagements de l'employeur, de l'apprenti et du centre de formation
7. Conditions de Rupture: Modalit茅s de r茅siliation du contrat d'apprentissage
1. Avantages en Nature: D茅tails des avantages suppl茅mentaires fournis par l'employeur (logement, repas, etc.)
2. Mobilit茅 Internationale: Dispositions pour les p茅riodes de formation 脿 l'茅tranger
3. Clause de Confidentialit茅: Engagement de discr茅tion professionnelle
4. Assurances Compl茅mentaires: Couvertures additionnelles propos茅es par l'employeur
1. Programme de Formation: Planning d茅taill茅 des modules et comp茅tences 脿 acqu茅rir
2. Calendrier d'Alternance: Planning annuel des p茅riodes en entreprise et en centre de formation
3. Protocole de S茅curit茅: R猫gles de s茅curit茅 sp茅cifiques au m茅tier et 脿 l'entreprise
4. Livret d'Apprentissage: Document de suivi de la progression de l'apprenti
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