Dans le cadre de l'exercice d'une profession libérale en France, la cession de clientèle constitue une opération juridique encadrée par la loi et la jurisprudence. Cette convention vise à organiser la transmission d'une clientèle professionnelle, tout en respectant les principes fondamentaux du libre choix du praticien par le client et les règles déontologiques de la profession. Ce type de contrat s'inscrit dans le contexte de la valorisation et de la transmission du patrimoine professionnel, permettant d'assurer la continuité du service aux clients tout en protégeant les intérêts des parties.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant et le cessionnaire, incluant leurs qualifications professionnelles
2. Objet de la Cession: Description précise de la clientèle cédée, du périmètre et de la nature de la cession
3. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement
4. Date de Prise d'Effet: Date du transfert effectif de la clientèle
5. Garanties et Déclarations: Engagements du cédant concernant l'état de la clientèle et l'absence de litiges
6. Obligations de Non-Concurrence: Conditions et durée de la clause de non-concurrence
7. Formalités de Transfert: Procédures administratives et légales pour effectuer le transfert
1. Accompagnement et Présentation: Modalités d'introduction du cessionnaire auprès de la clientèle
2. Sort des Contrats en Cours: Traitement des dossiers et contrats en cours au moment de la cession
3. Conditions Suspensives: Conditions devant être remplies avant la réalisation définitive de la cession
4. Médiation et Règlement des Litiges: Procédures de résolution des conflits éventuels
1. Annexe 1 - Liste de la Clientèle: Inventaire détaillé des clients transférés
2. Annexe 2 - États Financiers: Bilans et documents comptables pertinents
3. Annexe 3 - Matériel et Équipements: Liste des biens matériels inclus dans la cession
4. Annexe 4 - Contrats en Cours: Détail des engagements et contrats actifs
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