Dans le cadre juridique fran莽ais, la cession des droits d'auteur sur des 艙uvres photographiques est strictement encadr茅e par le Code de la Propri茅t茅 Intellectuelle. Ce type de contrat permet au photographe de c茅der ses droits patrimoniaux tout en conservant ses droits moraux. La cession doit 锚tre explicite et d茅taill茅e concernant l'茅tendue des droits transf茅r茅s, conform茅ment aux articles L.131-1 et suivants du CPI. Ce document formalise les conditions dans lesquelles le C茅dant autorise le Cessionnaire 脿 exploiter les 艙uvres photographiques concern茅es.
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1. Parties au Contrat: Identification compl猫te du c茅dant (photographe) et du cessionnaire, incluant noms, adresses et num茅ros SIRET/SIREN
2. Objet du Contrat: Description pr茅cise des photographies concern茅es par la cession et leur identification unique
3. 脡tendue de la Cession: D茅tail des droits c茅d茅s, modes d'exploitation autoris茅s, territoire et dur茅e de la cession
4. Conditions Financi猫res: Montant de la r茅mun茅ration, modalit茅s de paiement et conditions de r茅vision 茅ventuelle
5. Garanties: Garanties du c茅dant sur l'originalit茅 des 艙uvres et l'absence de violation des droits des tiers
6. Droits Moraux: Mention du respect des droits moraux inali茅nables du photographe
7. Date et Signatures: Date de conclusion et signatures des parties
1. Exclusivit茅: Clause pr茅cisant si la cession est exclusive ou non-exclusive
2. Sous-licence: Autorisation ou interdiction de c茅der les droits 脿 des tiers
3. Modifications: Conditions dans lesquelles les photos peuvent 锚tre modifi茅es ou adapt茅es
4. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
5. Loi Applicable: Pr茅cision sur la juridiction comp茅tente et la loi applicable
1. Annexe 1 - Inventaire des Photographies: Liste d茅taill茅e des photographies avec leurs caract茅ristiques techniques et r茅f茅rences
2. Annexe 2 - Conditions d'Utilisation: D茅tail des conditions sp茅cifiques d'utilisation pour chaque type d'exploitation
3. Annexe 3 - Cr茅dits et Mentions: Format des cr茅dits photographiques et mentions obligatoires
4. Annexe 4 - Bordereau de Livraison: Document attestant la remise des fichiers photographiques
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Licence de Propri茅t茅 Intellectuelle
Accord de licence de propri茅t茅 intellectuelle r茅gi par le droit fran莽ais.
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Cession de Droit D'Auteur Photographie
Contrat de cession des droits d'auteur pour l'exploitation d'艙uvres photographiques.
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Contrat D'Exploitation Propri茅t茅 Intellectuelle
Contrat d'exploitation de propri茅t茅 intellectuelle d茅finissant les conditions de concession et d'utilisation des droits de propri茅t茅 intellectuelle.
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Contrat de Licence de Marque INPI
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque enregistr茅e 脿 l'INPI selon des conditions d茅finies
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Contrat de Licence Brevet
Contrat de licence pour l'exploitation d'un brevet entre le Conc茅dant et le Licenci茅 selon le droit fran莽ais
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Contrat de Cession de Marque
Contrat r茅gissant la cession totale et d茅finitive d'une marque entre le C茅dant et le Cessionnaire.
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Contrat de Cession de Droits D Auteur
Contrat de cession des droits patrimoniaux d'auteur d'une 艙uvre, d茅finissant les conditions et l'茅tendue de la cession.
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Contrat de Cession D'Image
Convention de cession de droits 脿 l'image entre un C茅dant et un Cessionnaire
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Cession des Droits d'Utilisation
Contrat de cession des droits d'utilisation d'une 艙uvre entre le C茅dant et le Cessionnaire selon le droit fran莽ais.
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Cession Des Droits D'Auteur Graphiste
Contrat de cession des droits d'auteur pour 艙uvres graphiques
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Contrat de Cession de Droit D Auteur Site Internet
Contrat de cession des droits d'auteur pour un site internet
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Cession Droit D'Auteur Site Internet
Contrat de cession des droits d'auteur pour un site internet incluant tous les 茅l茅ments constitutifs et droits patrimoniaux associ茅s.
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Cession Non Exclusive des Droits de Propri茅t茅 Intellectuelle
Contrat de cession non exclusive de droits de propri茅t茅 intellectuelle selon le droit fran莽ais
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Cession des Droits de Propri茅t茅 Intellectuelle
Contrat de cession totale des droits de propri茅t茅 intellectuelle entre le C茅dant et le Cessionnaire, conform茅ment au droit fran莽ais.
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