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Ce contrat de cession de nom de domaine est établi dans le cadre d'une transaction volontaire entre les parties. Le Cédant, actuellement propriétaire légitime du nom de domaine, souhaite transférer l'ensemble des droits et obligations liés à ce nom de domaine au Cessionnaire. Cette cession s'inscrit dans le respect des réglementations françaises en matière de propriété numérique et des règles internationales régissant les noms de domaine.

1. Parties au contrat: Identification complète du cédant et du cessionnaire, incluant les détails de la société et les représentants légaux

2. Objet du contrat: Description précise du nom de domaine faisant l'objet de la cession

3. Prix et modalités de paiement: Montant de la cession et conditions de règlement

4. Déclarations et garanties: Garanties du cédant concernant la propriété et l'utilisation du nom de domaine

5. Transfert effectif: Procédure et délais de transfert technique du nom de domaine

6. Droit applicable et juridiction: Mention du droit français et des tribunaux compétents