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En vertu du Code de la propriété intellectuelle français, l'auteur d'une œuvre de l'esprit, ici un site internet, détient des droits exclusifs sur sa création. La cession de ces droits nécessite un contrat écrit détaillant précisément l'étendue des droits cédés. Ce type de contrat est essentiel dans l'économie numérique pour permettre l'exploitation commerciale des sites internet tout en protégeant les droits des créateurs. Il s'inscrit dans le cadre juridique français de la protection des droits d'auteur et du droit du numérique.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant (l'auteur) et du cessionnaire, incluant nom, adresse, numéro SIRET pour les entreprises

2. Objet du Contrat: Description détaillée du site internet et des éléments faisant l'objet de la cession des droits d'auteur

3. Étendue des Droits Cédés: Détail des droits cédés: reproduction, représentation, adaptation, modification, exploitation commerciale

4. Territoire et Durée: Définition du territoire géographique d'application et de la durée de la cession des droits

5. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement pour la cession des droits

6. Garanties: Garanties fournies par le cédant sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de violation des droits des tiers

7. Conditions d'Exploitation: Modalités d'utilisation et d'exploitation du site internet par le cessionnaire

8. Signature et Date: Signatures des parties et date de conclusion du contrat