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Cette cession de sous-location s'inscrit dans le cadre juridique français des baux commerciaux, régi principalement par les articles L145-1 et suivants du Code de commerce. Le contrat initial de sous-location a été établi avec l'autorisation du Bailleur Principal, et sa cession nécessite également son accord préalable. Cette opération juridique implique le transfert de l'ensemble des droits et obligations liés à la sous-location, tout en maintenant les conditions essentielles du bail principal inchangées.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du cédant, du cessionnaire et du bailleur principal

2. Exposé Préalable: Contexte et historique du bail principal et motifs de la cession

3. Objet de la Cession: Description détaillée des locaux et de l'activité commerciale concernée

4. Conditions Financières: Montant du loyer, charges, dépôt de garantie et modalités de paiement

5. Durée: Durée de la sous-location et date de prise d'effet

6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du cédant, du cessionnaire et maintien des garanties

7. Déclarations et Garanties: Attestations du cédant sur l'état du bail et absence de litiges

8. Conditions Suspensives: Conditions nécessaires à la validité de la cession

9. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion