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Les présentes CGV ont été établies dans le contexte de la fourniture de services de communication en France. Elles prennent en compte le cadre légal applicable, notamment le Code civil, le Code de commerce, le Code de la propriété intellectuelle et la réglementation relative à la protection des données personnelles. Ces conditions visent à établir un cadre juridique clair et équilibré pour les prestations de services de communication, tout en protégeant les intérêts des deux parties.

1. Préambule: Définition des parties et présentation générale de l'agence

2. Définitions: Termes clés utilisés dans les CGV

3. Objet du contrat: Description des services proposés par l'agence de communication

4. Formation du contrat: Processus de commande et validation des prestations

5. Tarifs et conditions de paiement: Prix, modalités de paiement et délais

6. Délais d'exécution: Durée des prestations et calendrier de réalisation

7. Obligations des parties: Engagements respectifs de l'agence et du client

8. Propriété intellectuelle: Droits d'auteur et conditions d'utilisation des créations

9. Confidentialité: Protection des informations échangées

10. Responsabilité: Limites de responsabilité et garanties

11. Résiliation: Conditions de fin de contrat

12. Force majeure: Cas d'exonération de responsabilité

13. Droit applicable et juridiction: Loi applicable et tribunal compétent