Ces Conditions G茅n茅rales de Vente constituent le socle unique de la n茅gociation commerciale entre les parties, conform茅ment 脿 l'article L.441-1 du Code de commerce. Elles ont pour objectif d'encadrer les relations commerciales entre professionnels en d茅finissant leurs droits et obligations respectifs. Ces CGV s'inscrivent dans le cadre r茅glementaire fran莽ais des relations inter-entreprises et respectent les dispositions l茅gales en vigueur, notamment la Loi de Modernisation de l'脡conomie (LME).
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1. Objet du Contrat: D茅finition de l'objet des conditions g茅n茅rales de vente et leur champ d'application
2. Conditions Tarifaires: D茅tails des prix, modalit茅s de r茅vision des prix, conditions de facturation
3. Modalit茅s de Paiement: D茅lais de paiement, p茅nalit茅s de retard, indemnit茅 forfaitaire de recouvrement
4. Commandes: Processus de commande, modification et annulation des commandes
5. Livraison: Conditions de livraison, d茅lais, transfert des risques
6. Force Majeure: D茅finition et cons茅quences des cas de force majeure
7. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 entre les parties
8. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunal comp茅tent en cas de litige
1. Propri茅t茅 Intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle
2. Garanties: 脡tendue des garanties commerciales propos茅es
3. Responsabilit茅: Limitations et exclusions de responsabilit茅
4. Protection des Donn茅es: Conditions de traitement des donn茅es personnelles
5. Sous-traitance: Conditions de sous-traitance 茅ventuelle
1. Annexe 1 - Tarifs: Grille tarifaire d茅taill茅e des produits ou services
2. Annexe 2 - Sp茅cifications Techniques: Caract茅ristiques techniques des produits ou services
3. Annexe 3 - Service Apr猫s-Vente: Conditions et modalit茅s du service apr猫s-vente
4. Annexe 4 - Conditions Particuli猫res: Conditions sp茅cifiques 脿 certains produits ou services
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