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7. Droit de R茅tractation: Conditions et modalit茅s d'exercice du droit de r茅tractation
8. Protection des Donn茅es Personnelles: Politique de traitement des donn茅es personnelles conforme au RGPD
9. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi fran莽aise applicable et tribunaux comp茅tents
1. Force Majeure: Conditions de suspension ou r茅siliation du contrat en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
2. Programme de Fid茅lit茅: Conditions du programme de fid茅lisation si propos茅
3. M茅diation: Proc茅dure de m茅diation en cas de litige avec un consommateur
4. Propri茅t茅 Intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle li茅s aux produits
1. Annexe 1 - Formulaire de R茅tractation: Mod猫le de formulaire permettant l'exercice du droit de r茅tractation
2. Annexe 2 - Conditions de Garantie: D茅tail des conditions de garantie par cat茅gorie de produits
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Liste d茅taill茅e des prix et conditions tarifaires sp茅cifiques
4. Annexe 4 - Zones de Livraison: D茅tail des zones g茅ographiques de livraison et tarifs associ茅s
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