Les pr茅sentes CGV de livraison s'inscrivent dans le cadre r茅glementaire fran莽ais r茅gissant la vente 脿 distance et le commerce 茅lectronique. Elles ont 茅t茅 茅tablies pour r茅pondre aux obligations l茅gales en mati猫re de protection du consommateur, notamment concernant l'information pr茅contractuelle, les d茅lais de livraison, et le droit de r茅tractation. Ces conditions visent 脿 茅tablir un cadre clair et transparent pour la fourniture des services de livraison, en d茅finissant pr茅cis茅ment les engagements de chaque partie et les modalit茅s d'ex茅cution du service.
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1. Objet: D茅finition de l'objet du contrat et des services de livraison propos茅s
2. Champ d'application: Port茅e des CGV et modalit茅s d'acceptation par le client
3. Commande: Processus de commande et conditions de validation
4. Prix et Modalit茅s de paiement: Tarifs de livraison, conditions et moyens de paiement accept茅s
5. D茅lais et Conditions de livraison: Zones g茅ographiques desservies, d茅lais estim茅s et conditions sp茅cifiques de livraison
6. Obligations du transporteur: Engagements et responsabilit茅s du prestataire de livraison
7. R茅ception et Conformit茅: Proc茅dure de r茅ception des colis et v茅rification de la conformit茅
8. Droit de r茅tractation: Conditions et modalit茅s d'exercice du droit de r茅tractation
9. Responsabilit茅: Limites de responsabilit茅 et cas de force majeure
10. Protection des donn茅es personnelles: Traitement des donn茅es personnelles conform茅ment au RGPD
11. Droit applicable et juridiction comp茅tente: Loi applicable et tribunaux comp茅tents en cas de litige
1. Service client: Modalit茅s de contact et assistance client
2. Assurance: Conditions d'assurance des colis pendant le transport
3. Programme de fid茅lit茅: Avantages et r茅ductions sur les frais de livraison
4. Livraison internationale: Conditions sp茅cifiques pour les livraisons hors France m茅tropolitaine
5. Eco-responsabilit茅: Engagements environnementaux dans la gestion des livraisons
1. Annexe 1 - Grille tarifaire: D茅tail des tarifs de livraison par zone g茅ographique et type de service
2. Annexe 2 - Zones de livraison: Carte d茅taill茅e des zones de livraison et d茅lais associ茅s
3. Annexe 3 - Formulaire de r茅tractation: Mod猫le de formulaire pour l'exercice du droit de r茅tractation
4. Annexe 4 - Proc茅dure de r茅clamation: Guide d茅taill茅 pour le d茅p么t et le traitement des r茅clamations
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