Les CGV Particuliers s'inscrivent dans le cadre juridique fran莽ais de protection des consommateurs, 茅tabli notamment par le Code de la Consommation et le Code Civil. Ces conditions sont devenues obligatoires pour encadrer les transactions commerciales et prot茅ger les droits des consommateurs, particuli猫rement depuis le d茅veloppement du commerce en ligne. Elles doivent 锚tre facilement accessibles et clairement compr茅hensibles pour le consommateur avant tout achat.
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1. Pr茅ambule: Identification du vendeur et de l'objet des CGV
2. D茅finitions: Termes cl茅s utilis茅s dans les CGV avec leurs d茅finitions pr茅cises
3. Champ d'Application: Port茅e et applicabilit茅 des CGV
4. Commandes: Processus de commande et modalit茅s de formation du contrat
5. Prix: Conditions tarifaires, modalit茅s de paiement et facturation
6. Livraison: D茅lais, conditions et frais de livraison
7. Droit de R茅tractation: Conditions et modalit茅s d'exercice du droit de r茅tractation
8. Garanties: Garanties l茅gales et commerciales applicables
9. Protection des Donn茅es Personnelles: Traitement des donn茅es personnelles conform茅ment au RGPD
10. R猫glement des Litiges: Proc茅dures de r茅clamation et modalit茅s de r茅solution des conflits
1. Programme de Fid茅lit茅: Conditions du programme de fid茅lisation client
2. Service Apr猫s-Vente: Modalit茅s d'assistance et de support post-achat
3. Propri茅t茅 Intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle
4. Force Majeure: Conditions d'exon茅ration en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
1. Annexe 1 - Formulaire de R茅tractation: Mod猫le de formulaire pour l'exercice du droit de r茅tractation
2. Annexe 2 - Conditions Sp茅cifiques par Cat茅gorie de Produits: D茅tails des conditions particuli猫res selon les types de produits
3. Annexe 3 - Politique de Retour: Proc茅dures d茅taill茅es pour les retours de produits
4. Annexe 4 - Grille Tarifaire: D茅tail des prix et des frais applicables
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