Ces Conditions Générales de Vente sont établies conformément au droit français, notamment le Code de la consommation, le Code civil, et la réglementation européenne applicable. Elles visent à encadrer les relations entre professionnels et consommateurs dans le respect des obligations légales de protection du consommateur, incluant les dispositions relatives à l'information précontractuelle, au droit de rétractation, aux garanties légales et à la protection des données personnelles.
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1. Préambule: Identification des parties et définition des termes clés utilisés dans le document
2. Objet du Contrat: Description précise des produits ou services proposés
3. Prix et Modalités de Paiement: Détails des prix, taxes, frais de livraison et modes de paiement acceptés
4. Commande et Processus d'Achat: Étapes de la commande et formation du contrat
5. Droit de Rétractation: Conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation de 14 jours
6. Livraison: Délais, zones et conditions de livraison
7. Garanties Légales: Garanties de conformité et des vices cachés
8. Protection des Données Personnelles: Traitement des données personnelles conformément au RGPD
9. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle
10. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents
1. Programme de Fidélité: Conditions du programme de fidélisation si proposé
2. Service Après-Vente: Modalités du service après-vente et support client
3. Médiation: Procédure de médiation et règlement amiable des litiges
4. Conditions Spécifiques: Conditions particulières pour certains produits ou services
1. Annexe 1 - Formulaire de Rétractation: Modèle de formulaire de rétractation conforme à la législation
2. Annexe 2 - Politique de Confidentialité: Détails complets sur le traitement des données personnelles
3. Annexe 3 - Conditions de Garantie: Détails des garanties commerciales si proposées
4. Annexe 4 - Grille Tarifaire: Détail des prix et services optionnels
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