Ce document constitue le cadre juridique standard des transactions commerciales entre les parties, établi conformément à la législation française. Il vise à formaliser les pratiques commerciales courantes et à garantir une compréhension mutuelle des obligations de chaque partie. Ces conditions générales ont été élaborées pour assurer la transparence des relations commerciales et prévenir les éventuels litiges, tout en respectant les exigences légales en vigueur.
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1. Objet du Contrat: Définition de l'objet et du champ d'application des conditions générales
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le document et leurs significations
3. Prix et Modalités de Paiement: Conditions tarifaires, délais et modes de paiement
4. Commande et Livraison: Processus de commande et conditions de livraison des produits/services
5. Garanties et Responsabilités: Étendue des garanties et limitations de responsabilité
6. Durée et Résiliation: Période de validité et conditions de résiliation du contrat
7. Protection des Données: Traitement des données personnelles conformément au RGPD
8. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents
1. Force Majeure: Conditions d'exonération en cas d'événements imprévisibles
2. Propriété Intellectuelle: Protection des droits de propriété intellectuelle
3. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
4. Sous-traitance: Conditions de recours à des sous-traitants
5. Assurance: Obligations d'assurance des parties
1. Annexe 1 - Tarification: Grille tarifaire détaillée des produits/services
2. Annexe 2 - Spécifications Techniques: Caractéristiques techniques des produits/services
3. Annexe 3 - Niveau de Service: Engagements de qualité de service (SLA)
4. Annexe 4 - Procédure de Commande: Détail du processus de commande et de validation
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