Les présentes Conditions Générales de Vente Internationales ont été établies dans le contexte du développement des échanges commerciaux internationaux. Elles visent à établir un cadre juridique clair et sécurisé pour les transactions commerciales transfrontalières, en tenant compte des spécificités du commerce international et des exigences légales françaises et internationales. Ces conditions s'inscrivent dans le respect des dispositions du Code civil français, du Code de commerce et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
մDzdonnées n'entraînent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
OU
Laissez l'IA juridique leader du marché de tiktok˰ identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
1. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
2. Objet du Contrat: Description de l'objectif principal et de la portée des conditions générales
3. Formation du Contrat: Processus de conclusion du contrat et conditions d'acceptation
4. Prix et Conditions de Paiement: Détails sur les prix, modalités de paiement, délais et devise
5. Livraison: Conditions de livraison, délais, transfert des risques et Incoterms
6. Conformité et Garanties: Garanties produits, conformité et procédures de réclamation
7. Responsabilité: Limites de responsabilité et exclusions
8. Force Majeure: Événements constituant la force majeure et leurs conséquences
9. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents
10. Protection des Données: Conformité RGPD et traitement des données personnelles
1. Propriété Intellectuelle: Droits de propriété intellectuelle et licences d'utilisation
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité et traitement des informations sensibles
3. Assurance: Exigences en matière d'assurance et couvertures requises
4. Sous-traitance: Conditions de sous-traitance et responsabilités associées
5. Résiliation Anticipée: Conditions et procédures de résiliation avant terme
1. Annexe 1: Liste des Produits: Catalogue détaillé des produits avec spécifications techniques
2. Annexe 2: Grille Tarifaire: Liste des prix et conditions tarifaires spécifiques
3. Annexe 3: Conditions de Garantie: Détails des garanties par type de produit
4. Annexe 4: Procédure SAV: Processus détaillé du service après-vente
5. Annexe 5: Incoterms Applicables: Détail des Incoterms utilisés et leurs implications
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Conditions Générales de Vente Bureau D'Études
Conditions Générales de Vente régissant les prestations d'études et de conseil entre le Prestataire et le Client
find out more
Conditions Générales de Vente Travaux
Conditions Générales de Vente régissant l'exécution de travaux entre le Prestataire et le Client.
find out more
Conditions Générales de Vente International
Conditions Générales de Vente régissant les ventes internationales de marchandises entre le Vendeur et l'Acheteur selon le droit français.
find out more
Conditions Générales de Vente Et D'Achat
Conditions générales régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur pour la vente et l'achat de produits et services.
find out more
Conditions Générales de Vente B To C
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur pour la vente de produits ou services en France.
find out more
Condition Générale D'Achat
Conditions Générales d'Achat régissant la fourniture de biens et/ou services entre l'Acheteur et le Fournisseur.
find out more
Condition de la Vente
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur.
find out more
CGV Vente en Ligne
Conditions Générales de Vente applicables aux transactions effectuées sur la plateforme de vente en ligne entre le vendeur et les consommateurs.
find out more
CGV Et RGPD
Conditions Générales de Vente et Politique de Protection des Données Personnelles
find out more
CGV International
Conditions Générales de Vente régissant les transactions commerciales internationales entre le Vendeur et l'Acheteur selon le droit français.
find out more
CGV Consommateur
Conditions Générales de Vente régissant les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur en France.
find out more
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir
.png)