Les conventions collectives de travail en France trouvent leur origine dans la loi du 25 mars 1919 et ont 茅t茅 renforc茅es par la loi du 24 juin 1936. Ce cadre juridique a 茅volu茅 avec les lois successives de 1950, 1971, et 1982, consolidant le r么le de la n茅gociation collective dans le droit du travail fran莽ais. Ces accords collectifs constituent un pilier essentiel du dialogue social fran莽ais, permettant d'adapter les conditions de travail aux r茅alit茅s sp茅cifiques tout en assurant une protection sociale harmonis茅e.
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1. Pr茅ambule: D茅finition du contexte et des parties au contrat collectif
2. Champ d'Application: D茅finition du p茅rim猫tre professionnel et g茅ographique de la convention
3. Dur茅e et Date d'Effet: P茅riode de validit茅 et date d'entr茅e en vigueur du contrat
4. Conditions d'Emploi: Dispositions relatives aux classifications, qualifications et conditions g茅n茅rales de travail
5. R茅mun茅ration: Salaires, primes, indemnit茅s et autres avantages financiers
6. Temps de Travail: Organisation du temps de travail, horaires, cong茅s et repos
7. Formation Professionnelle: Dispositions relatives 脿 la formation et au d茅veloppement des comp茅tences
8. Sant茅 et S茅curit茅: Mesures de protection de la sant茅 et de la s茅curit茅 des travailleurs
9. Dialogue Social: Organisation des relations sociales et de la repr茅sentation du personnel
1. 脡galit茅 Professionnelle: Mesures en faveur de l'茅galit茅 homme-femme et la non-discrimination
2. T茅l茅travail: Conditions et modalit茅s du travail 脿 distance
3. Protection Sociale: Dispositions compl茅mentaires en mati猫re de protection sociale
4. Mobilit茅: Conditions de mobilit茅 g茅ographique et professionnelle
1. Annexe 1 - Grilles de Classification: D茅tail des classifications professionnelles et des coefficients
2. Annexe 2 - Grilles Salariales: Bar猫mes des salaires minimaux par classification
3. Annexe 3 - Primes et Indemnit茅s: Liste et conditions d'attribution des primes et indemnit茅s
4. Annexe 4 - Proc茅dures Disciplinaires: D茅tail des proc茅dures et sanctions disciplinaires
5. Annexe 5 - Accords Sp茅cifiques: Accords particuliers par cat茅gorie ou situation professionnelle
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