Le contrat d'abonnement avocat r茅pond 脿 un besoin croissant de services juridiques r茅guliers et pr茅visibles. Cette forme contractuelle, encadr茅e par la loi fran莽aise et le R猫glement Int茅rieur National de la profession d'avocat, permet d'茅tablir une relation continue et structur茅e entre l'avocat et son client. Elle offre au client un acc猫s privil茅gi茅 脿 des services juridiques pour un co没t ma卯tris茅, tout en garantissant 脿 l'avocat une relation stable et une r茅mun茅ration r茅guli猫re.
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1. Identification des Parties: Les coordonn茅es compl猫tes de l'avocat et du client, incluant le num茅ro SIREN pour l'avocat et les informations d'identification pour le client
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des services juridiques inclus dans l'abonnement
3. Dur茅e et Renouvellement: P茅riode d'engagement initial, conditions de renouvellement et modalit茅s de r茅siliation
4. Honoraires et Modalit茅s de Paiement: Montant mensuel de l'abonnement, modalit茅s de facturation et de r猫glement
5. Obligations de l'Avocat: Engagements de l'avocat en termes de disponibilit茅, d茅lais de r茅ponse et prestations incluses
6. Obligations du Client: Engagements du client concernant la transmission d'informations et la collaboration
7. Confidentialit茅: Clauses relatives au secret professionnel et 脿 la protection des donn茅es
8. Responsabilit茅: Limites de responsabilit茅 et conditions d'assurance professionnelle
1. Clause de M茅diation: Proc茅dure de m茅diation en cas de litige avec le b芒tonnier de l'ordre
2. Services Additionnels: Description des prestations hors forfait et leurs tarifications
3. D茅l茅gation: Conditions de d茅l茅gation des prestations 脿 d'autres avocats du cabinet
4. Protection des Donn茅es Personnelles: D茅tails sur le traitement des donn茅es personnelles conforme au RGPD
1. Annexe 1 - D茅tail des Prestations: Liste exhaustive des services juridiques inclus dans l'abonnement
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: D茅tail des tarifs pour les services inclus et suppl茅mentaires
3. Annexe 3 - Proc茅dure de Communication: Protocole de communication entre l'avocat et le client
4. Annexe 4 - Politique de Confidentialit茅: Document d茅taillant les mesures de protection des donn茅es et de confidentialit茅
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