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Le contrat d'affrètement transport routier est un accord commercial essentiel dans le domaine du transport routier français. Il trouve son fondement juridique dans la réglementation française des transports, notamment la Loi Gayssot et le décret n°99-269 du 6 avril 1999. Ce type de contrat permet d'organiser la relation contractuelle entre le propriétaire du véhicule (Fréteur) qui met à disposition ses moyens de transport, et l'Affréteur qui en fait usage pour ses besoins de transport. Ce cadre contractuel garantit la sécurité juridique des opérations de transport et la clarté des obligations de chaque partie.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du fréteur et de l'affréteur, incluant raison sociale, siège social, numéro SIREN, représentants légaux

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la prestation de transport, nature des marchandises, itinéraire prévu

3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et de résiliation

4. Prix et Conditions de Paiement: Tarifs convenus, modalités de facturation, délais de paiement, pénalités de retard

5. Obligations du Fréteur: Engagements relatifs à la mise à disposition des véhicules, conformité réglementaire, assurances

6. Obligations de l'Affréteur: Responsabilités concernant le chargement, les instructions, les documents de transport

7. Responsabilités et Assurances: Répartition des responsabilités, couvertures d'assurance requises

8. Force Majeure: Définition des cas de force majeure et leurs conséquences sur le contrat

9. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et tribunal compétent