Le contrat d'affrètement transport routier est un accord commercial essentiel dans le domaine du transport routier français. Il trouve son fondement juridique dans la réglementation française des transports, notamment la Loi Gayssot et le décret n°99-269 du 6 avril 1999. Ce type de contrat permet d'organiser la relation contractuelle entre le propriétaire du véhicule (Fréteur) qui met à disposition ses moyens de transport, et l'Affréteur qui en fait usage pour ses besoins de transport. Ce cadre contractuel garantit la sécurité juridique des opérations de transport et la clarté des obligations de chaque partie.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du fréteur et de l'affréteur, incluant raison sociale, siège social, numéro SIREN, représentants légaux
2. Objet du Contrat: Description détaillée de la prestation de transport, nature des marchandises, itinéraire prévu
3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat, conditions de renouvellement et de résiliation
4. Prix et Conditions de Paiement: Tarifs convenus, modalités de facturation, délais de paiement, pénalités de retard
5. Obligations du Fréteur: Engagements relatifs à la mise à disposition des véhicules, conformité réglementaire, assurances
6. Obligations de l'Affréteur: Responsabilités concernant le chargement, les instructions, les documents de transport
7. Responsabilités et Assurances: Répartition des responsabilités, couvertures d'assurance requises
8. Force Majeure: Définition des cas de force majeure et leurs conséquences sur le contrat
9. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi française et tribunal compétent
1. Sous-traitance: Conditions et limites de la sous-traitance éventuelle
2. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
3. Développement Durable: Engagements environnementaux et sociaux
4. Clause de Révision des Prix: Mécanismes d'ajustement des tarifs (carburant, inflation)
5. Qualité de Service: Indicateurs de performance et objectifs de qualité
1. Annexe 1 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions tarifaires applicables
2. Annexe 2 - Spécifications Techniques: Caractéristiques des véhicules et équipements requis
3. Annexe 3 - Protocole de Sécurité: Procédures de sécurité pour le chargement/déchargement
4. Annexe 4 - Documents de Transport: Modèles des documents de transport à utiliser
5. Annexe 5 - Points de Contact: Liste des contacts opérationnels des deux parties
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Contrat Transport Léger
Contrat régissant la prestation de services de transport léger de marchandises entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Travail Capacitaire de Transport
Contrat régissant la relation de travail pour les activités de transport routier conformément à la législation française.
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Contrat de Transport Multimodal
Contrat régissant le transport de marchandises par différents modes de transport entre l'expéditeur et le destinataire, sous la responsabilité d'un transporteur multimodal.
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Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur selon le droit maritime français.
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Contrat Transitaire
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Contrat de Transport Routier International
Contrat établissant les conditions du transport routier international de marchandises entre le transporteur et le donneur d'ordre.
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Contrat régissant la fourniture de services de transport personnel entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Maritime International
Contrat régissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit français et aux conventions internationales.
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Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
Contrat encadrant le transport international routier de marchandises entre le transporteur et l'expéditeur selon la Convention CMR et le droit français.
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Contrat de Transport Maritime
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Contrat de Transport Fluvial
Contrat de transport de marchandises par voie fluviale définissant les conditions et responsabilités des parties.
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Contrat de Transport International
Contrat régissant le transport international de marchandises entre un transporteur et un expéditeur selon le droit français.
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Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
Contrat régissant le transport ferroviaire de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Transport de Personne
Contrat définissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
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Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
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Contrat de Transport de Marchandises
Contrat définissant les conditions et modalités du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Transport Avec Camion
Contrat définissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Aérien
Contrat établissant les conditions de transport aérien de passagers et leurs bagages.
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Contrat de Tractionnaire
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Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat régissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
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Contrat de Prestation de Service Transport
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Contrat de Location de Véhicule Avec Chauffeur
Convention régissant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
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Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises régissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
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Contrat régissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Commission de Transport
Contrat régissant l'organisation et l'exécution d'opérations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
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Contrat D'Affrètement Aérien
Contrat régissant la mise à disposition d'un aéronef avec équipage, maintenance et assurance par le Fréteur à l'Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Transport Routier
Contrat régissant la mise à disposition de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fréteur et un Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur.
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Affrètement Transport
Convention par laquelle un Fréteur met à disposition d'un Affréteur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions définies.
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