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En droit français, le droit à l'image est protégé par l'Article 9 du Code Civil, qui garantit à chacun le droit au respect de sa vie privée. Toute utilisation de l'image d'une personne nécessite son autorisation préalable. Ce type de contrat est devenu essentiel avec le développement des médias numériques et la multiplication des supports de diffusion. Il vise à formaliser l'accord entre les parties tout en respectant les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés concernant la protection des données personnelles.

1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes du cédant (personne filmée) et du cessionnaire (bénéficiaire des droits)

2. Objet du Contrat: Description précise de l'utilisation prévue des images vidéo et du contexte de leur captation

3. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés, supports de diffusion autorisés, et territoire concerné

4. Durée de la Cession: Période pendant laquelle le cessionnaire peut exploiter les images

5. Rémunération: Conditions financières de la cession, modalités de paiement ou mention du caractère gratuit

6. Garanties: Engagements des parties et garanties mutuelles concernant l'exploitation des images

7. Signatures: Signature des parties et date de conclusion du contrat