Le pr茅sent contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais de la construction immobili猫re, r茅gi notamment par les articles 1792 et suivants du Code civil, ainsi que par le Code de la construction et de l'habitation. Il int猫gre les obligations l茅gales relatives 脿 la responsabilit茅 d茅cennale, la garantie de parfait ach猫vement, et les assurances obligatoires pr茅vues par la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta). Ce contrat vise 脿 encadrer la relation entre le Ma卯tre d'Ouvrage et l'Entrepreneur tout au long du projet de construction.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du ma卯tre d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des travaux 脿 r茅aliser et de l'immeuble 脿 construire
3. Prix et Modalit茅s de Paiement: Montant total, 茅ch茅ancier des paiements et conditions de r茅vision du prix
4. D茅lais d'Ex茅cution: Calendrier des travaux, date de commencement et d'ach猫vement pr茅vue
5. Garanties et Assurances: D茅tails des garanties l茅gales et des assurances obligatoires
6. R茅ception des Travaux: Proc茅dure de r茅ception, r茅serves et lev茅e des r茅serves
7. R茅solution des Litiges: Proc茅dures de r猫glement des diff茅rends et juridiction comp茅tente
1. Conditions Suspensives: Conditions pr茅alables 脿 l'ex茅cution du contrat (obtention du permis de construire, financement)
2. Sous-traitance: Conditions et modalit茅s de sous-traitance 茅ventuelle
3. P茅nalit茅s de Retard: Montants et conditions d'application des p茅nalit茅s en cas de retard
4. Modifications des Travaux: Proc茅dure de gestion des travaux suppl茅mentaires ou modificatifs
1. Annexe 1 - Plans et Dessins: Plans architecturaux, plans d'ex茅cution et dessins techniques
2. Annexe 2 - Descriptif Technique: Cahier des charges d茅taill茅 des mat茅riaux et prestations
3. Annexe 3 - Planning D茅taill茅: Calendrier d茅taill茅 des diff茅rentes phases de construction
4. Annexe 4 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance obligatoires
5. Annexe 5 - Documents Administratifs: Permis de construire et autres autorisations administratives
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