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Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français de la construction immobilière, régi principalement par le Code civil (articles 1787 à 1799-1) et le Code de la construction et de l'habitation. Il intègre les obligations issues de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, notamment en matière de responsabilité et d'assurance construction. Le contrat vise à encadrer juridiquement la réalisation d'un projet de construction immobilière, en définissant précisément les droits et obligations de chaque partie, tout en assurant la protection des intérêts du Maître d'Ouvrage conformément à la législation en vigueur.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur, incluant les numéros SIRET et qualifications professionnelles

2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux à réaliser, localisation et nature de la construction

3. Prix et Modalités de Paiement: Montant total TTC, échéancier des paiements, conditions de révision des prix

4. Délais d'Exécution: Date de commencement, planning détaillé des travaux, pénalités de retard

5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur

6. Garanties et Assurances: Détails des assurances obligatoires, garanties décennale, biennale et de parfait achèvement

7. Réception des Travaux: Procédure de réception, réserves éventuelles, levée des réserves