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Le contrat de mandat immobilier s'inscrit dans le cadre juridique français établi par la loi Hoguet de 1970, qui réglemente les activités immobilières. Cette loi, complétée par le décret de 1972 et modernisée par la loi ALUR de 2014, impose des obligations strictes aux professionnels de l'immobilier pour protéger les intérêts des propriétaires et des acquéreurs. Le mandat doit être écrit, comporter des mentions obligatoires et respecter des règles précises concernant sa durée, son contenu et les conditions de sa résiliation.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du mandant (propriétaire) et du mandataire (agent immobilier) avec leurs informations légales

2. Objet du Mandat: Description détaillée du bien immobilier et de la mission confiée à l'agent immobilier (vente ou location)

3. Durée du Mandat: Période de validité du mandat avec dates précises de début et de fin

4. Prix et Conditions: Prix de vente ou de location souhaité et conditions financières de la transaction

5. Rémunération: Montant ou pourcentage des honoraires de l'agent immobilier et conditions de paiement

6. Conditions d'Exercice: Nature du mandat (simple ou exclusif) et obligations respectives des parties

7. Signature et Date: Espace pour la signature des parties et la date de conclusion du contrat