Le pr茅sent contrat r茅pond au besoin croissant de services de conciergerie personnalis茅s en France. Il s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais r茅gissant les prestations de services, notamment le Code civil, le Code de la consommation et le RGPD. Ce type de contrat vise 脿 茅tablir une relation de confiance durable entre le Prestataire et le Client, en garantissant la qualit茅 et la fiabilit茅 des services fournis tout en assurant la protection des int茅r锚ts des deux parties.
痴辞蝉听donn茅es n'entra卯nent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
1. Parties au contrat: Identification compl猫te des parties contractantes : le prestataire de services de conciergerie et le client
2. Objet du contrat: Description d茅taill茅e des services de conciergerie propos茅s et de leur 茅tendue
3. Dur茅e du contrat: P茅riode de validit茅 du contrat, conditions de renouvellement et modalit茅s de r茅siliation
4. Conditions financi猫res: Tarification des services, modalit茅s de paiement et conditions de facturation
5. Obligations du prestataire: Engagements et responsabilit茅s du prestataire de services de conciergerie
6. Obligations du client: Engagements et responsabilit茅s du client dans le cadre de la prestation
7. Confidentialit茅: Clauses relatives 脿 la protection des informations confidentielles et des donn茅es personnelles
8. Responsabilit茅 et assurance: Dispositions concernant la responsabilit茅 des parties et les exigences en mati猫re d'assurance
1. Force majeure: Conditions et proc茅dures en cas d'茅v茅nements de force majeure
2. Sous-traitance: Conditions et limites de la sous-traitance des services
3. Propri茅t茅 intellectuelle: Protection des droits de propri茅t茅 intellectuelle le cas 茅ch茅ant
4. Clause de non-concurrence: Restrictions 茅ventuelles concernant la concurrence
1. Annexe 1 - Description d茅taill茅e des services: Liste exhaustive et d茅taill茅e des services de conciergerie propos茅s
2. Annexe 2 - Grille tarifaire: D茅tail des prix pour chaque type de service propos茅
3. Annexe 3 - Conditions g茅n茅rales de service: Modalit茅s g茅n茅rales d'ex茅cution des services
4. Annexe 4 - Politique de confidentialit茅: D茅tails sur le traitement et la protection des donn茅es personnelles
5. Annexe 5 - Proc茅dures op茅rationnelles: Protocoles et processus de fourniture des services
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Fourniture D'une Prestation de Service
Contrat de fourniture de prestation de service entre le Prestataire et le Client, r茅gi par le droit fran莽ais.
Contrat Prestation Service Assistance Administrative
Contrat de prestation de services d'assistance administrative entre le Prestataire et le Client d茅finissant les modalit茅s d'ex茅cution des services administratifs.
Contrat Pour Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client d茅finissant les conditions de leur collaboration.
Contrat Nettoyage Auto Entrepreneur
Contrat de prestations de services de nettoyage entre un auto-entrepreneur et son client
Contrat de Prestation Intellectuelle
Contrat 茅tablissant les conditions de r茅alisation d'une prestation intellectuelle et la cession des droits associ茅s.
Contrat de Prestation de Travaux Viticoles
Contrat d茅finissant les conditions de r茅alisation de travaux viticoles sur des parcelles d茅sign茅es
Contrat de Prestation de Services
Convention de prestation de services entre un prestataire et un client d茅finissant les conditions de r茅alisation et d'ex茅cution des services.
Contrat de Prestation de Service Spectacle Vivant
Contrat encadrant la r茅alisation d'une prestation de spectacle vivant et d茅finissant les obligations des parties.
Contrat de Prestation de Service Num茅rique
Convention r茅gissant la fourniture de services num茅riques entre le Prestataire et le Client selon le droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service International
Convention r茅gissant la fourniture de services entre un prestataire et un client dans un contexte international, soumise au droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service Intra Groupe
Contrat de prestation de services entre deux soci茅t茅s du m锚me groupe 茅tablissant les conditions de fourniture de services et leurs modalit茅s d'ex茅cution.
Contrat de Prestation de Service Graphisme
Contrat r茅gissant la fourniture de services de conception graphique entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service BTP
Contrat encadrant la r茅alisation de travaux de construction ou r茅novation entre un prestataire et un client.
Contrat de Prestation de Service Entre Particulier
Contrat d茅finissant les conditions de prestation de services entre deux particuliers selon le droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service Entre Holding Et Filiale
Contrat de prestation de services entre une soci茅t茅 holding et sa filiale d茅finissant les conditions et modalit茅s de fourniture des services
Contrat de Prestation de Service Comptable
Convention de services comptables d茅finissant les conditions de r茅alisation des prestations comptables entre les parties.
Contrat de Prestation de Service Audiovisuel
Contrat encadrant la r茅alisation et la livraison de prestations audiovisuelles avec cession des droits d'exploitation.
Contrat de Prestation Conciergerie
Accord de fourniture de services de conciergerie personnalis茅s entre le Prestataire et le Client
Contrat de Prestation ASP
Contrat de fourniture de services d'applications h茅berg茅es (ASP) avec acc猫s, maintenance et support.
Contrat de Prestation de Service Agricole
Accord de prestation de services agricoles entre un prestataire et un exploitant agricole.
Sous-Traitance Prestation de Service
Convention de sous-traitance pour la r茅alisation de prestations de services entre le Donneur d'ordre et le Sous-traitant.
Freelance Prestation de Service
Contrat de prestation de service entre un freelance et son client d茅finissant les modalit茅s de leur collaboration.
Convention de Prestation de Service Entre Soci茅t茅s
Convention r茅gissant la fourniture de services professionnels entre deux soci茅t茅s conform茅ment au droit fran莽ais.
Convention Prestation de Service
Convention r茅gissant la fourniture de services entre un prestataire et un client.
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir


.png)