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Ce contrat s'inscrit dans le cadre des relations entre une société holding et sa filiale, visant à optimiser et formaliser leur collaboration conformément à la législation française. Il répond aux exigences légales en matière de conventions réglementées et de transparence des relations intra-groupe, tout en assurant une organisation efficace des prestations de services entre les deux entités. Ce type d'accord est courant dans les structures de groupe et permet de clarifier les droits et obligations de chaque partie tout en respectant les principes de prix de transfert.

1. Parties au contrat: Identification complète de la société holding et de la filiale, incluant leurs représentants légaux

2. Préambule: Contexte de la relation holding-filiale et objectifs du contrat de prestation

3. Objet du contrat: Description détaillée des services fournis par la holding à la filiale

4. Durée et prise d'effet: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

5. Conditions financières: Modalités de rémunération, prix des prestations, conditions de paiement

6. Obligations des parties: Engagements respectifs de la holding et de la filiale

7. Confidentialité: Protection des informations échangées entre les parties

8. Responsabilité: Définition des responsabilités et limitations éventuelles

9. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat

10. Droit applicable et juridiction: Mention du droit français et tribunal compétent