La transformation numérique croissante des activités professionnelles nécessite un cadre contractuel adapté aux enjeux technologiques actuels. Ce contrat répond aux exigences légales françaises en matière de services numériques, notamment la LCEN et le RGPD, tout en assurant la protection des intérêts des parties dans l'environnement numérique. Il s'inscrit dans le contexte d'une relation commerciale professionnelle où la sécurité des données et la qualité des services sont primordiales.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes et informations légales du prestataire et du client
2. Objet du Contrat: Description détaillée des services numériques à fournir
3. Conditions Financières: Prix, modalités de paiement, échéancier et conditions de facturation
4. Durée du Contrat: Période de validité, date d'effet, conditions de renouvellement
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et du client
6. Confidentialité: Clauses de protection des informations confidentielles
7. Protection des Données: Conformité RGPD et mesures de protection des données personnelles
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
9. Droit Applicable et Juridiction: Mention du droit français et tribunaux compétents
1. Propriété Intellectuelle: Droits de propriété sur les développements et livrables
2. Force Majeure: Conditions d'exonération en cas d'événements imprévisibles
3. Assurance: Obligations d'assurance professionnelle
4. Non-sollicitation: Engagement de non-débauchage du personnel
5. Sous-traitance: Conditions de recours à la sous-traitance
1. Annexe 1 - Spécifications Techniques: Détails techniques des services numériques fournis
2. Annexe 2 - Niveau de Service (SLA): Engagements de qualité de service et pénalités
3. Annexe 3 - Plan de Protection des Données: Mesures détaillées de protection des données personnelles
4. Annexe 4 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions tarifaires spécifiques
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