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Le spectacle vivant en France est régi par des dispositions légales spécifiques, notamment le Code du Travail et la législation relative à la propriété intellectuelle. Ce type de contrat est essentiel pour formaliser les relations entre artistes et organisateurs, garantir la protection des droits de chacun et assurer le bon déroulement des représentations artistiques. Il s'inscrit dans le cadre réglementaire de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles et respecte les dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création artistique.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du prestataire (artiste/compagnie) et de l'organisateur du spectacle

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la prestation artistique, titre du spectacle, nature de la représentation

3. Durée et Date: Date(s), horaire(s) et durée de la/des représentation(s)

4. Lieu de Représentation: Adresse et caractéristiques du lieu de spectacle

5. Conditions Financières: Montant de la rémunération, modalités de paiement, charges sociales

6. Obligations des Parties: Engagements respectifs du prestataire et de l'organisateur

7. Conditions Techniques: Exigences techniques, matériel, installation