Les travaux viticoles n茅cessitent une expertise sp茅cifique et un mat茅riel adapt茅 pour assurer la qualit茅 et la p茅rennit茅 des vignobles. Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre r茅glementaire fran莽ais r茅gissant les activit茅s agricoles et viticoles, notamment le Code rural et de la p锚che maritime. Il r茅pond aux exigences techniques et qualitatives du secteur viticole tout en assurant une protection juridique ad茅quate des int茅r锚ts des deux parties.
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1. Parties au contrat: Identification compl猫te des parties contractantes : prestataire de services viticoles et client propri茅taire/exploitant
2. Objet du contrat: Description d茅taill茅e des travaux viticoles 脿 effectuer et des parcelles concern茅es
3. Dur茅e du contrat: P茅riode d'ex茅cution des travaux, dates de d茅but et de fin
4. Prix et modalit茅s de paiement: Tarification des prestations, 茅ch茅ancier et conditions de paiement
5. Obligations du prestataire: Engagements du prestataire concernant l'ex茅cution des travaux, le mat茅riel, le personnel et les normes de qualit茅
6. Obligations du client: Responsabilit茅s du client, acc猫s aux parcelles, fourniture d'informations n茅cessaires
7. Assurances et responsabilit茅s: D茅tails des couvertures d'assurance requises et r茅partition des responsabilit茅s
1. Clause de confidentialit茅: Protection des informations sensibles 茅chang茅es entre les parties
2. Clause de non-concurrence: Restrictions 茅ventuelles concernant les activit茅s concurrentes
3. Force majeure: Conditions de suspension ou d'annulation du contrat en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
4. Modalit茅s de r茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation anticip茅e du contrat
1. Annexe 1 - Cahier des charges technique: Sp茅cifications d茅taill茅es des travaux viticoles 脿 r茅aliser
2. Annexe 2 - Plan des parcelles: Cartographie et identification pr茅cise des parcelles concern茅es
3. Annexe 3 - Calendrier d'intervention: Planning d茅taill茅 des travaux 脿 effectuer
4. Annexe 4 - Grille tarifaire: D茅tail des prix par type de prestation
5. Annexe 5 - Attestations d'assurance: Copies des polices d'assurance du prestataire
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Fourniture D'une Prestation de Service
Contrat de fourniture de prestation de service entre le Prestataire et le Client, r茅gi par le droit fran莽ais.
Contrat Prestation Service Assistance Administrative
Contrat de prestation de services d'assistance administrative entre le Prestataire et le Client d茅finissant les modalit茅s d'ex茅cution des services administratifs.
Contrat Pour Auto Entrepreneur
Contrat de prestation de services entre un auto-entrepreneur et son client d茅finissant les conditions de leur collaboration.
Contrat Nettoyage Auto Entrepreneur
Contrat de prestations de services de nettoyage entre un auto-entrepreneur et son client
Contrat de Prestation Intellectuelle
Contrat 茅tablissant les conditions de r茅alisation d'une prestation intellectuelle et la cession des droits associ茅s.
Contrat de Prestation de Travaux Viticoles
Contrat d茅finissant les conditions de r茅alisation de travaux viticoles sur des parcelles d茅sign茅es
Contrat de Prestation de Services
Convention de prestation de services entre un prestataire et un client d茅finissant les conditions de r茅alisation et d'ex茅cution des services.
Contrat de Prestation de Service Spectacle Vivant
Contrat encadrant la r茅alisation d'une prestation de spectacle vivant et d茅finissant les obligations des parties.
Contrat de Prestation de Service Num茅rique
Convention r茅gissant la fourniture de services num茅riques entre le Prestataire et le Client selon le droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service International
Convention r茅gissant la fourniture de services entre un prestataire et un client dans un contexte international, soumise au droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service Intra Groupe
Contrat de prestation de services entre deux soci茅t茅s du m锚me groupe 茅tablissant les conditions de fourniture de services et leurs modalit茅s d'ex茅cution.
Contrat de Prestation de Service Graphisme
Contrat r茅gissant la fourniture de services de conception graphique entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service BTP
Contrat encadrant la r茅alisation de travaux de construction ou r茅novation entre un prestataire et un client.
Contrat de Prestation de Service Entre Particulier
Contrat d茅finissant les conditions de prestation de services entre deux particuliers selon le droit fran莽ais.
Contrat de Prestation de Service Entre Holding Et Filiale
Contrat de prestation de services entre une soci茅t茅 holding et sa filiale d茅finissant les conditions et modalit茅s de fourniture des services
Contrat de Prestation de Service Comptable
Convention de services comptables d茅finissant les conditions de r茅alisation des prestations comptables entre les parties.
Contrat de Prestation de Service Audiovisuel
Contrat encadrant la r茅alisation et la livraison de prestations audiovisuelles avec cession des droits d'exploitation.
Contrat de Prestation Conciergerie
Accord de fourniture de services de conciergerie personnalis茅s entre le Prestataire et le Client
Contrat de Prestation ASP
Contrat de fourniture de services d'applications h茅berg茅es (ASP) avec acc猫s, maintenance et support.
Contrat de Prestation de Service Agricole
Accord de prestation de services agricoles entre un prestataire et un exploitant agricole.
Sous-Traitance Prestation de Service
Convention de sous-traitance pour la r茅alisation de prestations de services entre le Donneur d'ordre et le Sous-traitant.
Freelance Prestation de Service
Contrat de prestation de service entre un freelance et son client d茅finissant les modalit茅s de leur collaboration.
Convention de Prestation de Service Entre Soci茅t茅s
Convention r茅gissant la fourniture de services professionnels entre deux soci茅t茅s conform茅ment au droit fran莽ais.
Convention Prestation de Service
Convention r茅gissant la fourniture de services entre un prestataire et un client.
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