Le transport aérien de passagers nécessite un cadre contractuel précis définissant les droits et obligations des parties. Ce contrat s'inscrit dans le contexte réglementaire français et européen du transport aérien, tenant compte des évolutions récentes en matière de droits des passagers et de sécurité aérienne. Il répond aux exigences légales tout en assurant une protection équilibrée des intérêts du transporteur et des passagers.
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1. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises
2. Objet du Contrat: Description du service de transport aérien fourni et de sa portée
3. Obligations du Transporteur: Responsabilités et engagements du transporteur aérien
4. Obligations du Passager: Conditions à respecter par le passager, incluant les règles de sécurité
5. Conditions Tarifaires: Prix, taxes et frais associés au transport aérien
6. Conditions de Transport: Règles générales relatives au transport, enregistrement, et bagages
7. Force Majeure: Circonstances exceptionnelles et leurs implications sur le contrat
8. Loi Applicable et Juridiction: Cadre juridique applicable et tribunaux compétents
1. Programme de Fidélité: Conditions du programme de fidélisation et accumulation des points
2. Services Spéciaux: Services additionnels disponibles (repas spéciaux, assistance PMR)
3. Politique d'Annulation: Conditions et procédures d'annulation et de remboursement
4. Protection des Données: Traitement des données personnelles conformément au RGPD
1. Annexe 1 - Grille Tarifaire: Détail des tarifs et frais applicables
2. Annexe 2 - Politique Bagages: Règles détaillées concernant les bagages autorisés
3. Annexe 3 - Indemnisations: Barème des indemnisations en cas de retard ou annulation
4. Annexe 4 - Assurances: Détails des couvertures d'assurance proposées
5. Annexe 5 - Services à Bord: Liste et conditions des services disponibles pendant le vol
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Contrat Transitaire
Convention régissant les services de transit, transport et dédouanement entre un transitaire et son client.
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Contrat de Transport Routier International
Contrat établissant les conditions du transport routier international de marchandises entre le transporteur et le donneur d'ordre.
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Contrat de Transport Personnel
Contrat régissant la fourniture de services de transport personnel entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Maritime International
Contrat régissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit français et aux conventions internationales.
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Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
Contrat encadrant le transport international routier de marchandises entre le transporteur et l'expéditeur selon la Convention CMR et le droit français.
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Contrat de Transport Maritime
Contrat de transport maritime de marchandises établissant les conditions et responsabilités entre le transporteur maritime et le chargeur.
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Contrat de transport de marchandises par voie fluviale définissant les conditions et responsabilités des parties.
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Contrat de Transport International
Contrat régissant le transport international de marchandises entre un transporteur et un expéditeur selon le droit français.
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Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
Contrat régissant le transport ferroviaire de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Transport de Personne
Contrat définissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
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Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
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Contrat de Transport de Marchandises
Contrat définissant les conditions et modalités du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Transport Avec Camion
Contrat définissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
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Contrat de Transport Aérien
Contrat établissant les conditions de transport aérien de passagers et leurs bagages.
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Contrat de Tractionnaire
Convention de prestation de services de traction routière entre un Tractionnaire et un Donneur d'Ordre.
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Contrat de Sous-Traitance Transport de Personnes
Convention de sous-traitance pour la réalisation de services de transport de personnes.
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Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat régissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
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Contrat de Prestation de Service Transport
Convention de prestation de services de transport entre le Prestataire et le Client définissant les conditions d'exécution des services de transport.
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Contrat de Location Transport
Contrat régissant la location d'un matériel de transport entre un Loueur et un Locataire.
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Contrat de Location de Véhicule Avec Chauffeur
Convention régissant la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
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Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises régissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
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Contrat de Fret
Contrat régissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un expéditeur sur le territoire français.
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Contrat de Commission de Transport
Contrat régissant l'organisation et l'exécution d'opérations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
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Contrat D'Affrètement Aérien
Contrat régissant la mise à disposition d'un aéronef avec équipage, maintenance et assurance par le Fréteur à l'Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Transport Routier
Contrat régissant la mise à disposition de véhicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fréteur et un Affréteur.
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Contrat D'Affrètement Maritime
Contrat d'affrètement maritime pour la mise à disposition d'un navire entre un Fréteur et un Affréteur.
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Affrètement Transport
Convention par laquelle un Fréteur met à disposition d'un Affréteur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions définies.
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