Le pr茅sent contrat s'inscrit dans le cadre des 茅changes commerciaux maritimes internationaux, r茅gi par le droit maritime fran莽ais et les conventions internationales, notamment la Convention de Bruxelles de 1924 et les R猫gles de La Haye-Visby. Il vise 脿 茅tablir un cadre juridique clair pour le transport maritime de marchandises, en tenant compte des usages et pratiques du commerce maritime international, tout en assurant la protection des int茅r锚ts de toutes les parties impliqu茅es dans l'op茅ration de transport.
痴辞蝉听donn茅es n'entra卯nent pas l'IA de Genie
Vous gardez vos droits intellectuels
1. Parties au Contrat: Identification compl猫te du transporteur et du chargeur, incluant leurs coordonn茅es et num茅ros d'enregistrement
2. D茅finitions: Termes cl茅s utilis茅s dans le contrat avec leurs d茅finitions pr茅cises
3. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e de la nature du transport maritime et des services convenus
4. Description des Marchandises: D茅tails pr茅cis sur la nature, le volume, le poids et les caract茅ristiques des marchandises transport茅es
5. Conditions de Transport: Modalit茅s sp茅cifiques du transport incluant itin茅raire, ports de d茅part et d'arriv茅e
6. Prix et Conditions de Paiement: Tarification d茅taill茅e, modalit茅s de paiement et devise applicable
7. Obligations du Transporteur: Responsabilit茅s et engagements d茅taill茅s du transporteur maritime
8. Obligations du Chargeur: Responsabilit茅s et obligations du chargeur concernant les marchandises
9. Responsabilit茅 et Assurance: Clauses de responsabilit茅 et exigences en mati猫re d'assurance
10. Force Majeure: Dispositions applicables en cas d'茅v茅nements impr茅vus ou de force majeure
11. Loi Applicable et Juridiction: Pr茅cision du droit applicable et des tribunaux comp茅tents
1. Sous-Traitance: Conditions et modalit茅s de sous-traitance 茅ventuelle
2. Confidentialit茅: Obligations de confidentialit茅 concernant les informations commerciales
3. Modification du Contrat: Proc茅dures de modification des termes du contrat
4. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
5. Clause de M茅diation: Proc茅dures de r茅solution amiable des litiges avant recours juridique
1. Annexe 1: Sp茅cifications Techniques: D茅tails techniques des navires et 茅quipements utilis茅s
2. Annexe 2: Tarification D茅taill茅e: Grille tarifaire compl猫te incluant tous les frais et surcharges
3. Annexe 3: Documents de Transport: Mod猫les de connaissement et autres documents de transport
4. Annexe 4: Proc茅dures Op茅rationnelles: Protocoles d茅taill茅s pour le chargement, d茅chargement et la manutention
5. Annexe 5: Certificats et Licences: Copies des certificats requis et autorisations n茅cessaires
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Contrat Transitaire
Convention r茅gissant les services de transit, transport et d茅douanement entre un transitaire et son client.
Contrat de Transport Routier International
Contrat 茅tablissant les conditions du transport routier international de marchandises entre le transporteur et le donneur d'ordre.
Contrat de Transport Personnel
Contrat r茅gissant la fourniture de services de transport personnel entre le Transporteur et le Client.
Contrat de Transport Maritime International
Contrat r茅gissant le transport maritime international de marchandises entre les parties, conforme au droit fran莽ais et aux conventions internationales.
Contrat de Transport International de Marchandises Par Route
Contrat encadrant le transport international routier de marchandises entre le transporteur et l'exp茅diteur selon la Convention CMR et le droit fran莽ais.
Contrat de Transport Maritime
Contrat de transport maritime de marchandises 茅tablissant les conditions et responsabilit茅s entre le transporteur maritime et le chargeur.
Contrat de Transport Fluvial
Contrat de transport de marchandises par voie fluviale d茅finissant les conditions et responsabilit茅s des parties.
Contrat de Transport International
Contrat r茅gissant le transport international de marchandises entre un transporteur et un exp茅diteur selon le droit fran莽ais.
Contrat de Transport Ferroviaire de Marchandises
Contrat r茅gissant le transport ferroviaire de marchandises entre le Transporteur et l'Exp茅diteur sur le territoire fran莽ais.
Contrat de Transport de Personne
Contrat d茅finissant les conditions de transport de personnes entre un transporteur et un passager.
Contrat de Transport de Marchandises Par Route
Convention pour le transport routier de marchandises entre un transporteur et un donneur d'ordre.
Contrat de Transport de Marchandises
Contrat d茅finissant les conditions et modalit茅s du transport de marchandises entre le Transporteur et l'Exp茅diteur sur le territoire fran莽ais.
Contrat de Transport Avec Camion
Contrat d茅finissant les conditions de transport de marchandises par camion entre le Transporteur et le Client.
Contrat de Transport A茅rien
Contrat 茅tablissant les conditions de transport a茅rien de passagers et leurs bagages.
Contrat de Tractionnaire
Convention de prestation de services de traction routi猫re entre un Tractionnaire et un Donneur d'Ordre.
Contrat de Sous-Traitance Transport de Personnes
Convention de sous-traitance pour la r茅alisation de services de transport de personnes.
Contrat de Prestation de Service Transport de Personnes
Contrat r茅gissant la fourniture de services de transport de personnes entre le Prestataire et le Client.
Contrat de Prestation de Service Transport
Convention de prestation de services de transport entre le Prestataire et le Client d茅finissant les conditions d'ex茅cution des services de transport.
Contrat de Location Transport
Contrat r茅gissant la location d'un mat茅riel de transport entre un Loueur et un Locataire.
Contrat de Location de V茅hicule Avec Chauffeur
Convention r茅gissant la mise 脿 disposition d'un v茅hicule avec chauffeur entre un prestataire VTC et un client.
Contrat de Livraison de Marchandise
Contrat de livraison de marchandises r茅gissant les conditions de vente et de livraison entre un fournisseur et un acheteur.
Contrat de Fret
Contrat r茅gissant les conditions de transport de marchandises entre un transporteur et un exp茅diteur sur le territoire fran莽ais.
Contrat de Commission de Transport
Contrat r茅gissant l'organisation et l'ex茅cution d'op茅rations de transport de marchandises par un commissionnaire pour le compte d'un donneur d'ordre.
Contrat D'Affr猫tement A茅rien
Contrat r茅gissant la mise 脿 disposition d'un a茅ronef avec 茅quipage, maintenance et assurance par le Fr茅teur 脿 l'Affr茅teur.
Contrat D'Affr猫tement Transport Routier
Contrat r茅gissant la mise 脿 disposition de v茅hicules avec conducteur pour le transport routier de marchandises entre un Fr茅teur et un Affr茅teur.
Contrat D'Affr猫tement Maritime
Contrat d'affr猫tement maritime pour la mise 脿 disposition d'un navire entre un Fr茅teur et un Affr茅teur.
Affr猫tement Transport
Convention par laquelle un Fr茅teur met 脿 disposition d'un Affr茅teur un moyen de transport pour l'acheminement de marchandises selon des conditions d茅finies.
La promesse de s茅curit茅 de Genie
Genie est l'endroit le plus s没r pour rediger. Voici comment nous privil茅gions votre confidentialit茅 et la protection de vos donnees.
Vos documents sont priv茅s :
Nous n鈥檜tilisons pas vos donn茅es pour entra卯ner l鈥橧A ; l鈥橧A de Genie s鈥檃m茅liore de mani猫re ind茅pendante
Toutes les donn茅es stock茅es sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont prot茅g茅s :
Vos documents sont prot茅g茅s par un cryptage ultra-s茅curis茅 256 bits
Nous sommes certifi茅s ISO 27001, vos donn茅es sont donc s茅curis茅es
S茅curit茅 organisationnelle :
Vous conservez la propri茅t茅 intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contr么le total sur vos donn茅es et sur qui peut les voir


.png)