Le contrat d'édition à pourcentage est le modèle standard dans l'édition française, encadré par le Code de la propriété intellectuelle et modernisé par les réformes de 2014. Il s'inscrit dans la tradition française de protection des droits d'auteur, garantissant une rémunération proportionnelle aux ventes plutôt qu'un forfait unique. Ce type de contrat assure une participation de l'auteur au succès commercial de son œuvre tout en permettant à l'éditeur d'investir dans sa publication et sa diffusion.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'auteur et de l'éditeur, incluant les numéros SIREN/SIRET pour l'éditeur
2. Objet du Contrat: Description précise de l'œuvre, son titre, son genre et ses caractéristiques principales
3. Cession des Droits: Étendue des droits cédés, durée de la cession, et territoire d'exploitation
4. Obligations de l'Auteur: Remise du manuscrit, délais, garanties sur l'originalité de l'œuvre
5. Obligations de l'É徱ٱܰ: Publication, exploitation permanente, diffusion commerciale de l'œuvre
6. Rémunération: Pourcentages sur les ventes, à-valoir, modes de calcul selon les formats d'exploitation
7. Reddition des Comptes: Modalités et périodicité des relevés de ventes et des versements
8. Clause de Fin de Contrat: Conditions de résiliation et ses conséquences
1. Droit de Préférence: Option pour l'éditeur sur les œuvres futures de l'auteur
2. Promotion: Engagements spécifiques de l'éditeur pour la promotion de l'œuvre
3. Cession à des Tiers: Conditions de cession du contrat à un autre éditeur
4. Règlement des Litiges: Modalités de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Caractéristiques de l'Œuvre: Détails techniques de l'œuvre (nombre de pages, format, illustrations)
2. Annexe 2 - Barème des Droits: Tableau détaillé des pourcentages selon les formats et canaux de vente
3. Annexe 3 - Calendrier de Publication: Planning prévisionnel de publication et de commercialisation
4. Annexe 4 - Exemplaires d'Auteur: Nombre d'exemplaires gratuits remis à l'auteur
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Contrat D'Édition Rémunération de L'Auteur
Contrat régissant la cession des droits d'exploitation d'une œuvre et la rémunération de l'auteur par l'éditeur.
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Contrat D'Édition Illustrateur
Contrat régissant la cession des droits d'exploitation d'œuvres illustrées entre un illustrateur et un éditeur.
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Contrat de Coédition
Accord de coédition pour la publication conjointe d'un ouvrage entre deux maisons d'édition françaises.
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Contrat d'édition Pourcentage Auteur
Contrat établissant les conditions de publication et d'exploitation d'une œuvre littéraire avec rémunération au pourcentage des ventes.
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Contrat D'Édition
Convention de cession des droits d'exploitation d'une œuvre entre un auteur et un éditeur.
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