Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique fran莽ais des contrats d'entreposage, r茅gi notamment par le Code de Commerce et le Code Civil. Il r茅pond aux besoins de stockage s茅curis茅 et professionnel de marchandises, avec une attention particuli猫re port茅e 脿 la responsabilit茅 du d茅positaire et aux obligations r茅ciproques des parties. Le contrat int猫gre les dispositions l茅gales relatives 脿 la garde des biens d'autrui 脿 titre professionnel.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes de l'entreposeur et du d茅posant
2. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e des services d'entreposage convenus
3. Description des Marchandises: Nature, quantit茅 et caract茅ristiques des biens entrepos茅s
4. Dur茅e du Contrat: P茅riode d'engagement et conditions de renouvellement
5. Conditions Financi猫res: Prix, modalit茅s de paiement et r茅vision tarifaire
6. Obligations des Parties: Responsabilit茅s et engagements de l'entreposeur et du d茅posant
7. Assurances: Garanties et couvertures d'assurance requises
8. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation du contrat
1. Clause de Confidentialit茅: Dispositions relatives 脿 la protection des informations confidentielles
2. Force Majeure: Conditions d'exon茅ration en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
3. Sous-traitance: Conditions de recours 脿 des sous-traitants
4. M茅diation: Proc茅dure de r猫glement amiable des litiges
1. Annexe 1 - Inventaire: Liste d茅taill茅e des marchandises entrepos茅es
2. Annexe 2 - Tarification: Grille tarifaire d茅taill茅e des services
3. Annexe 3 - Proc茅dures Op茅rationnelles: Protocoles de manipulation et de stockage
4. Annexe 4 - Plan d'Entreposage: Plan des zones de stockage attribu茅es
5. Annexe 5 - Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance
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