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Le contrat de dépôt-vente artisanal s'inscrit dans le cadre juridique français, notamment régi par le Code civil et le Code de commerce. Cette forme de contrat permet aux artisans de commercialiser leurs créations via un intermédiaire sans céder la propriété des objets jusqu'à leur vente effective. Ce type d'accord est particulièrement adapté à la valorisation et à la diffusion des créations artisanales tout en protégeant les intérêts des deux parties.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du déposant (artisan) et du dépositaire (commerçant), incluant numéros SIRET et statut juridique

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'accord de dépôt-vente et des objets artisanaux concernés

3. Durée du Contrat: Période de validité du contrat avec dates de début et de fin

4. Conditions Financières: Prix de vente, commission du dépositaire, modalités de paiement et de reversement

5. Obligations du Déposant: Engagements de l'artisan concernant la qualité, l'authenticité et la livraison des objets

6. Obligations du Dépositaire: Responsabilités du commerçant concernant la présentation, la conservation et la vente des objets

7. Assurance et Responsabilité: Dispositions relatives à l'assurance des objets et à la responsabilité en cas de perte ou dommage

8. Résiliation: Conditions et modalités de fin de contrat

9. Clause Attributive de Juridiction: Désignation du tribunal compétent en cas de litige