En France, le droit 脿 l'image est prot茅g茅 par l'article 9 du Code Civil, qui garantit 脿 chacun le droit au respect de sa vie priv茅e. Toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image et son utilisation. Ce contrat est donc n茅cessaire pour formaliser l'autorisation du mod猫le et d茅finir le cadre l茅gal d'utilisation des photographies. Il s'inscrit dans le respect du Code de la Propri茅t茅 Intellectuelle et des dispositions l茅gales relatives aux droits d'auteur du photographe et au droit 脿 l'image du mod猫le.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du photographe et du mod猫le photographi茅 (nom, pr茅nom, adresse, contact)
2. Objet du Contrat: Description pr茅cise de l'autorisation d'utilisation de l'image et du contexte des prises de vue
3. 脡tendue de l'Autorisation: D茅tails des utilisations autoris茅es, supports de diffusion, dur茅e et territoire
4. Conditions de R茅mun茅ration: Modalit茅s de paiement, montant des honoraires ou mention de la gratuit茅
5. Dur茅e du Contrat: P茅riode de validit茅 de l'autorisation d'utilisation des images
6. Signatures: Signatures des parties avec mention 'Lu et approuv茅'
1. Clause de Confidentialit茅: Engagement de confidentialit茅 sur les conditions du contrat
2. Droit de R茅vocation: Conditions dans lesquelles le mod猫le peut r茅voquer son autorisation
3. Exclusivit茅: Clause pr茅cisant si le mod猫le accorde une exclusivit茅 au photographe
4. Restriction d'Usage: Limitations sp茅cifiques sur l'utilisation des images
1. Annexe 1 - S茅lection des Photos: Liste des photographies concern茅es par le contrat
2. Annexe 2 - Supports de Diffusion: D茅tail exhaustif des supports et m茅dias autoris茅s
3. Annexe 3 - Maquettes: Exemples de mises en page ou d'utilisations pr茅vues
4. Annexe 4 - Conditions Techniques: Sp茅cifications techniques des prises de vue et du mat茅riel utilis茅
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