Dans le cadre de la modernisation de l'action publique et conform茅ment 脿 l'Ordonnance n掳2004-559 du 17 juin 2004 et 脿 la Loi n掳2008-735 du 28 juillet 2008, le Partenaire Public a d茅cid茅 de recourir 脿 un Contrat de Partenariat. Suite 脿 une proc茅dure de mise en concurrence conforme au Code de la commande publique, le Partenaire Priv茅 a 茅t茅 s茅lectionn茅 pour sa capacit茅 脿 r茅pondre aux exigences du projet. Les parties ont ainsi convenu de collaborer selon les termes et conditions d茅finis dans le pr茅sent contrat.
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1. Pr茅ambule: Contexte et objectifs du partenariat
2. D茅finitions: Termes cl茅s utilis茅s dans le contrat
3. Objet du Contrat: Description d茅taill茅e de l'objet du partenariat
4. Dur茅e du Contrat: P茅riode de validit茅 et conditions de renouvellement
5. Obligations des Parties: Responsabilit茅s et engagements de chaque partie
6. Conditions Financi猫res: Modalit茅s de paiement, prix et conditions financi猫res
7. Propri茅t茅 Intellectuelle: Droits et obligations concernant la PI
8. Confidentialit茅: Protection des informations confidentielles
9. R茅siliation: Conditions et proc茅dures de r茅siliation
10. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux comp茅tents
1. Force Majeure: Dispositions en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
2. Cession: Conditions de transfert du contrat
3. Assurances: Obligations d'assurance des parties
4. Modification du Contrat: Proc茅dures de modification du contrat
5. R猫glement des Diff茅rends: Proc茅dures de m茅diation et d'arbitrage
1. Annexe 1 - Sp茅cifications Techniques: D茅tails techniques du projet ou service
2. Annexe 2 - Planning d'Ex茅cution: Calendrier d茅taill茅 des 茅tapes du projet
3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: D茅tail des prix et conditions financi猫res
4. Annexe 4 - KPIs: Indicateurs de performance et objectifs
5. Annexe 5 - Garanties: Liste des garanties fournies
6. Annexe 6 - Contacts: Liste des personnes de contact pour chaque partie
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