Le r茅gime de l'auto-entrepreneur, cr茅茅 en 2009 en France, permet aux entrepreneurs individuels d'exercer une activit茅 professionnelle ind茅pendante sous un r茅gime simplifi茅. Ce contrat s'inscrit dans ce cadre juridique qui vise 脿 faciliter l'entrepreneuriat individuel tout en garantissant une relation contractuelle claire et 茅quilibr茅e entre les parties. Il prend en compte les sp茅cificit茅s du statut d'auto-entrepreneur, notamment en mati猫re de facturation, de plafonds de chiffre d'affaires et de r茅gime fiscal et social.
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1. Identification des Parties: Informations d茅taill茅es sur le client et l'auto-entrepreneur, incluant noms, adresses, num茅ros SIRET et coordonn茅es
2. Objet du Contrat: Description pr茅cise des services ou prestations 脿 fournir par l'auto-entrepreneur
3. Dur茅e du Contrat: P茅riode de validit茅 du contrat, date de d茅but et conditions de renouvellement
4. Conditions Financi猫res: Tarifs, modalit茅s de paiement, d茅lais de r猫glement et p茅nalit茅s de retard
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du client et de l'auto-entrepreneur
6. Confidentialit茅: Clauses de confidentialit茅 et de protection des informations sensibles
7. Responsabilit茅 et Assurance: D茅finition des responsabilit茅s et obligations d'assurance professionnelle
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions 茅ventuelles concernant la collaboration avec des concurrents
2. Propri茅t茅 Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propri茅t茅 intellectuelle des cr茅ations
3. Force Majeure: Conditions d'exon茅ration en cas d'茅v茅nements impr茅visibles
4. M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des litiges
1. Annexe 1 - Description D茅taill茅e des Prestations: Cahier des charges d茅taill茅 des services 脿 fournir
2. Annexe 2 - Grille Tarifaire: D茅tail des tarifs et conditions particuli猫res de facturation
3. Annexe 3 - Planning d'Ex茅cution: Calendrier pr茅visionnel des prestations et livrables
4. Annexe 4 - Documents Administratifs: Copies des attestations d'assurance, inscription auto-entrepreneur, etc.
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