La sous-location de parking est une pratique courante en France, particuli猫rement dans les zones urbaines o霉 le stationnement est limit茅. Ce type de contrat permet au locataire principal de sous-louer son emplacement de parking lorsqu'il ne l'utilise pas, sous r茅serve de l'accord du propri茅taire. Le cadre juridique est principalement r茅gi par le Code Civil et les dispositions sp茅cifiques aux baux de location. La formalisation 茅crite de cet accord est essentielle pour d茅finir clairement les conditions d'utilisation et 茅viter tout litige potentiel.
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1. Identification des Parties: Coordonn茅es compl猫tes du locataire principal et du sous-locataire
2. Objet du Contrat: Description pr茅cise du parking sous-lou茅 (num茅ro, emplacement, dimensions)
3. Dur茅e du Contrat: Dates de d茅but et de fin de la sous-location
4. Conditions Financi猫res: Montant du loyer, modalit茅s de paiement, d茅p么t de garantie
5. Obligations des Parties: Droits et devoirs du sous-locataire et du locataire principal
6. R茅siliation: Conditions et modalit茅s de r茅siliation du contrat
7. 脡tat des Lieux: Description de l'茅tat du parking au d茅but de la sous-location
1. Assurance: Dispositions relatives aux assurances facultatives
2. Sous-Location: Interdiction ou conditions de sous-location ult茅rieure
3. M茅diation: Proc茅dure de r茅solution amiable des litiges
4. 脡lection de Domicile: Adresses officielles des parties pour toute notification
1. Annexe 1 - 脡tat des Lieux: Document d茅taill茅 d茅crivant l'茅tat du parking
2. Annexe 2 - Plan du Parking: Plan d茅taill茅 montrant l'emplacement exact du parking
3. Annexe 3 - R猫glement Int茅rieur: R猫gles d'utilisation du parking et de la copropri茅t茅
4. Annexe 4 - Attestation d'Assurance: Copie des polices d'assurance si requises
5. Annexe 5 - Autorisation du Propri茅taire: Accord 茅crit du propri茅taire pour la sous-location
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